• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCEA DE LA FOSSE CORBIN

SCEA DE LA FOSSE CORBIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 349060749, est active depuis 35 ans. Localisée à SYLVAINS-LES-MOULINS (27240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2022. Jean-Christophe HECTOR est gérant de la société SCEA DE LA FOSSE CORBIN.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1989  - il y a 35 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 21-10-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 12 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

E.......
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Du 01-09-2016

à aujourd'hui

7 ans, 7 mois et 31 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

E.......
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Noms commerciauxSCEA DE LA FOSSE CORBIN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale9 RUE DE LA FORET 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
349060749
Numéro SIRET (siège)
34906074900034
Numéro TVA Intracommunautaire
FR38349060749
Numéro RCSEvreux D 349 060 749
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Historique

Du 03-09-2011

à aujourd'hui

12 ans, 7 mois et 28 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 30 jours

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)
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Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Evreux
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 03-01-1989
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1989
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-1989

à aujourd'hui

35 ans, 3 mois et 30 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
37650,00 EURO
Historique

Du 15-04-2021

à aujourd'hui

3 ans et 17 jours

Capital social : 37650,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCEA DE LA FOSSE CORBIN

Dirigeants mandataires de SCEA DE LA FOSSE CORBIN :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-11-2016 M Jean-Christophe HECTOR

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCEA DE LA FOSSE CORBIN

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Entre les soussignes: mr Jean Christophe HECTOR et la SC LA PASSEE D'AOUT - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - M. Dominique HECTOR cède à M. Jean-Christophe HECTOR - Acte sous seing privé - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Acte sous seing privé - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SCEA DE LA FOSSE CORBIN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Modification du Capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital.. 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA FOSSE CORBIN

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3 établissements de la société SCEA DE LA FOSSE CORBIN

Etablissement Siège social

SCEA DE LA FOSSE CORBIN - 27240Actif

Etablissement Siège en activité depuis 7 ans

Adresse : 9 RUE DE LA FORET - 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS

Etablissement secondaire

SCEA DE LA FOSSE CORBIN - 27930Fermé

Ancien établissement en activité pendant 6 ans

Adresse : 9 RUE DU STADE - 27930 MISEREY

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