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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA CLOS NOTRE DAME pour contrat
SCEA CLOS NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 115556,36 EURO, dont le siège social est situé au ADRECH N DAME DES CYPRES, 83440 FAYENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 411023773 représentée par MME Amandine REBUFFEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA CLOS NOTRE DAME
SCEA CLOS NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 411023773, est active depuis 27 ans. Installée à FAYENCE (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-12-2022. Amandine REBUFFEL , Bastien REBUFFEL sont gérants et Beatrice REBUFFEL est associé de l'entreprise SCEA CLOS NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 26-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA CLOS NOTRE DAME | ||||
| |||||
| Adresse postale | ADRECH N DAME DES CYPRES 83440 FAYENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 411023773 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41102377300012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56411023773 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 411 023 773 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 21-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 17 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Draguignan Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 26-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 11 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 115556,36 EURO Historique Du 21-09-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 17 jours Capital social : 115556,36 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCEA CLOS NOTRE DAME
Dirigeants mandataires de SCEA CLOS NOTRE DAME :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 17-12-2022 | MME Amandine REBUFFEL |
| Depuis le 17-12-2022 | M Bastien REBUFFEL |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 17-12-2022 | MME Beatrice REBUFFEL |
| Depuis le 17-12-2022 | MME Amandine REBUFFEL |
| Depuis le 17-12-2022 | M Bastien REBUFFEL |
| Depuis le 17-12-2022 | MME Fanny REBUFFEL |
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Entreprise liée à SCEA CLOS NOTRE DAME
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - de GAEC en SCEA - Acte - don manuel de REBUFFEL Hugues au profit de REBUFFEL Fanny - Acte - don manuel de REBUFFEL Hugues au profit de REBUFFEL Bastien - Acte - don manuel de REBUFFEL Hugues au profit de REBUFFEL Amandine - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA CLOS NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA CLOS NOTRE DAME
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L'établissement de la société SCEA CLOS NOTRE DAME
SCEA CLOS NOTRE DAME - 83440Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : ADRECH N DAME DES CYPRES - 83440 FAYENCE