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Identité de l'entreprise
Mentions SAS DE L ARSENAL pour contrat
SAS DE L ARSENAL, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 531767853 représentée par M Jacques DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS DE L ARSENAL
SAS DE L ARSENAL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531767853, a été active pendant 6 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-02-2018. Jacques DUBOIS est président de la société SAS DE L ARSENAL.
La société SAS DE L ARSENAL a été radiée le 15 février 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 18-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 17 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 24-08-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 10 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SAS DE L ARSENAL | ||||
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Adresse postale | 228 RUE DE DOLE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531767853 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53176785300017 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 531 767 853 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 14-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-02-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-12-2017 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5000,00 EURO Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 10 jours Capital social : 5000,00 EURO |
Le dirigeant de la société SAS DE L ARSENAL
Dirigeants mandataires de SAS DE L ARSENAL :
Mandataires de type : Président
Depuis le 23-04-2011 | M Jacques DUBOIS |
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Cité 5 fois entre 2017 et 2018
Dirigeants : Jacques DUBOIS , Jean-Marc DUBOIS , BL AUDIT , Elise BLOUET
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - transformation de sci en sas - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport de l'actif net de la Société SAS DE L'ARSENAL à la Société DIJON IMMO SAINT EXUPERY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SAS DE L ARSENAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS DE L ARSENAL
Analyse indisponible pour cette société
L'établissement de la société SAS DE L ARSENAL
SAS DE L ARSENAL - 25000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 6 ansAdresse : 228 RUE DE DOLE - 25000 BESANCON