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- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions SA ACTA pour contrat
SA ACTA, société par actions simplifiée, au capital social de 500000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LA CRETE AU COQ, 14150 OUISTREHAM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 378951784 représentée par HOLDING GARAFAN LEPROVOST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SA ACTA
SA ACTA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 378951784, est en activité depuis 33 ans. Domiciliée à OUISTREHAM (14150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2004 elle réalise un chiffre d'affaires de 1058000,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2019. L'entreprise HOLDING GARAFAN LEPROVOST est président de l'entreprise SA ACTA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-06-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SA ACTA | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE LA CRETE AU COQ 14150 OUISTREHAM | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378951784 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37895178400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38378951784 | ||||
| Numéro RCS | Caen B 378 951 784 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B) Historique Du 18-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 13 jours Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (2651B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (3.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication d'instrumentation scientifique et technique | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Caen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-08-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 18-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 14 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 500000,00 EURO Historique Du 26-09-2014 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 5 jours Capital social : 500000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SA ACTA
Dirigeants mandataires de SA ACTA :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 26-09-2014 | HOLDING GARAFAN LEPROVOST |
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Entreprises liées à SA ACTA
Cité 3 fois entre 2013 et 2019
Dirigeants : Julien GARAFAN , Patrick LEPROVOST
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Démission de directeur général - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Changement de Président - Décision(s) du président - Nomination d'un Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Révocation du directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modification de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination d'un Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A Ouistreham (14150), ZA du Maresquier, Rue de la crête au coq - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS Nomination d'un Président Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Transformation en SAS Nomination d'un Président Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en SAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DU 13/02/2001 DE KFFER (PATRICK) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - FUSION ABSORPTION DE LA STE ACTA SA Changement de dénomination en celle de ACTA SA Modification de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - FUSION ABSORPTION DE LA STE ACTA SA Changement de dénomination en celle de ACTA SA Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - FUSION ABSORPTION DE LA STE ACTA SA Changement de dénomination en celle de ACTA SA Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 09/12/1992 NOMIN. D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SA ACTA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SA ACTA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société SA ACTA
SA ACTA - 14150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 20 ansAdresse : RUE DE LA CRETE AU COQ - 14150 OUISTREHAM
SA ACTA - 14150Fermé
Ancien établissement en activité pendant 13 ansAdresse : 6 RTE DE CAEN - 14150 OUISTREHAM