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Identité de l'entreprise
Mentions RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL pour contrat
RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 67305,47 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DES RENFORTS, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 323479196 représentée par MME Sylvie FONTANIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 323479196, est active depuis 42 ans. Localisée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2006. Sylvie FONTANIER et Robert RASTOUL sont gérants de la société RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 14-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 16 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 3 mois et 30 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE DES RENFORTS 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323479196 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32347919600020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33323479196 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 323 479 196 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 14-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-01-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1982 à aujourd'hui 42 ans, 3 mois et 30 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 67305,47 EURO Historique Du 26-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 5 jours Capital social : 67305,47 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
Dirigeants mandataires de RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | MME Sylvie FONTANIER |
| Depuis le 14-03-2017 | M Robert RASTOUL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Acte sous seing privé - Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Statuts mis à jour - Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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5 établissements de la société RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL - 31000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 5 RUE DES RENFORTS - 31000 TOULOUSE
RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL - 31000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 7 RUE DES RENFORTS - 31000 TOULOUSE