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Mentions REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB pour contrat
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au RUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 812962611 représentée par M Pierre SAVELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 812962611, est active depuis 8 ans. Localisée à BASTIA (20600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du captage, traitement et distribution d'eau. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-03-2021. Pierre SAVELLI est président, Bernard BOMBARDI est directeur général et Guy ARMANET est vice-président de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 13-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 17 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans et 30 jours Collectivité locale à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB | ||||
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| Adresse postale | RUE MARECHAL JUIN 20600 BASTIA | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 812962611 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81296261100024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64812962611 | ||||
| Numéro RCS | Bastia B 812 962 611 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Historique Du 09-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 21 jours Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX A....... (8.......) Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans et 30 jours Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bastia Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-11-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2015 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-05-2015 à aujourd'hui 9 ans et 30 jours 50 à 99 salariés | |||||
Les 6 dirigeants de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Dirigeants mandataires de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 03-03-2021 | M Pierre SAVELLI |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 03-03-2021 | M Bernard BOMBARDI |
Mandataires de type : Vice-président
| Depuis le 13-11-2015 | M Guy ARMANET |
| Depuis le 13-11-2015 | M Jean-Jacques PADOVANI |
| Depuis le 13-11-2015 | M Louis POZZO DI BORGO |
| Depuis le 13-11-2015 | M Michel ROSSI |
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Entreprise liée à REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination du Président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination d'un Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
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2 établissements de la société REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
ACQUA PUBLICA - LA REGIE DES EAUX DU PAYS BASTIAIS - 20600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 8 ansAdresse : RUE MARECHAL JUIN - 20600 BASTIA
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS - 20200Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : PORT DE TOGA - 20200 BASTIA