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Identité de l'entreprise
Mentions PROCESSUEL pour contrat
PROCESSUEL, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 129581,66 EURO, dont le siège social est situé au 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 438003279 représentée par MME Catherine DEMAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PROCESSUEL
PROCESSUEL, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 438003279, est en activité depuis 22 ans. Établie à DOUAI (59500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-01-2020. Catherine DEMAILLY et Bernard FRANCHI sont gérants de la société PROCESSUEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-08-1973 - il y a 50 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats Historique Du 26-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 17 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 05-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 9 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | PROCESSUEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438003279 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43800327900033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28438003279 | ||||
| Numéro RCS | Douai D 438 003 279 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-08-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La profession d'avocats. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Douai Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-06-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-08-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 05-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 9 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 129581,66 EURO Historique Du 16-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 29 jours Capital social : 129581,66 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société PROCESSUEL
Dirigeants mandataires de PROCESSUEL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 01-02-2020 | MME Catherine DEMAILLY |
| Depuis le 15-11-2019 | M Bernard FRANCHI |
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Cité 2 fois entre 2004 et 2005
Dirigeants : Francois DELEFORGE , Bernard FRANCHI
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Valerie LE GALL , Jean-Gildas LOUISE , Valerie LE GALL , Jean-Gildas LOUISE
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de PROCESSUEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Prorogation de la durée de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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3 établissements de la société PROCESSUEL
PROCESSUEL - 59500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 14 QUAI DES AUGUSTINS - 59500 DOUAI
PROCESSUEL - 59500Fermé
Ancien établissement en activité pendant 27 ansAdresse : 19 B QUAI DU MARECHAL FOCH - 59500 DOUAI