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Identité de l'entreprise
Mentions PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES pour contrat
PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES, société par actions simplifiée, au capital social de 203367,12 EURO, dont le siège social est situé au 34 RUE JEAN LECANUET, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 315146159 représentée par M Pierre QUESNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES
PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 315146159, est active depuis 36 ans. Installée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 19 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2023. Pierre QUESNE est président, Romy GOBERT et Marianne SEVINDIK sont directeurs généraux de la société PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 20-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 08-07-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 3 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES | ||||
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Adresse postale | 34 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315146159 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31514615900019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53315146159 | ||||
Numéro RCS | Rouen B 315 146 159 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 4 mois et 10 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 203367,12 EURO Historique Du 16-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 24 jours Capital social : 203367,12 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES
Dirigeants mandataires de PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 23-01-2013 | M Pierre QUESNE |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 04-04-2023 | MME Romy GOBERT |
Depuis le 08-11-2017 | MME Marianne SEVINDIK |
Depuis le 04-04-2014 | MME Catherine LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE |
Depuis le 25-09-2015 | M Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL |
Depuis le 04-04-2023 | MME Leila YELMANI |
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Cité 3 fois en 2020
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Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : George STANSFIELD , Guillaume BORIE , Gilbert CHAHINE , Bertrand POUPART-LAFARGE , Nils REICH et 62 autres
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Dirigeants : Alban CHAUMET , Florence CHAUMET , Alban CHAUMET
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - (article 4 - Transfert d'un office) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) du président - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social. - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous conditions suspensives. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous conditions suspensives. - Décision(s) du président - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeurs généraux - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en société par actions simplifiée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mr Eric MALET au profit de Mr Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Cession de parts sociales par Mr Eric MALET au profit de Mr Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un futur associé et autorisation de la modification des statuts sous condition suspensive de la réalisation de la cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Maître Eric MALET au profit de Mr Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL - Avenant à l'acte authentique - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un futur associé et autorisation de la modification des statuts sous condition suspensive de la réalisation de la cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Maître Eric MALET au profit de Mr Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL - Avenant à l'acte authentique - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un futur associé et autorisation de la modification des statuts sous condition suspensive de la réalisation de la cession de parts sociales - Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Maître Eric MALET au profit de Mr Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL - Avenant à l'acte authentique - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Monsieur Eric MALET au profit de Madame Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE - Avenant à l'acte notarié - Modification statutaires - Acte notarié - Constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales par Monsieur Eric MALET au profit de Madame Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts détenues par Mr Dominique LELIEVRE au profit de Mme Marianne SEVINDIK sous conditions suspensives - Acte notarié - Avenant à la cession de parts intervenues entre Mr Dominique LELIEVRE et Mme Marianne SEVINDIK - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - En annexe : Procès verbal du 8 février 2013 prenant acte du changement de dénomination, du changement de gérant et des modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts détenues par Mr Dominique LELIEVRE au profit de Mme Marianne SEVINDIK sous conditions suspensives - Acte notarié - Avenant à la cession de parts intervenues entre Mr Dominique LELIEVRE et Mme Marianne SEVINDIK - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - En annexe : Procès verbal du 8 février 2013 prenant acte du changement de dénomination, du changement de gérant et des modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts détenues par Mr Dominique LELIEVRE au profit de Mme Marianne SEVINDIK sous conditions suspensives - Acte notarié - Avenant à la cession de parts intervenues entre Mr Dominique LELIEVRE et Mme Marianne SEVINDIK - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - En annexe : Procès verbal du 8 février 2013 prenant acte du changement de dénomination, du changement de gérant et des modifications statutaires - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts détenues par Mme Marianne MALET au profit de Mr Eric MALET sous condition suspensive - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constation de la réalisation de la condition suspensive - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Augmentation du capital social sous conditions suspensives - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Constatation de la réalisation définitive de la condition suspensive del'augmentation du capital - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne MALET-LEWIDOFF.. - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Rachat des parts détenues par Patrice de Fougy par la société elle-même - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE et Eric MALET, notaires associés d'une SCP - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives du rachat des parts,de la modification statutaire et du retrait de Me de Fougy de la SCP - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXPEDITION D ACTE NOTARIE DES 1ER, 7 ET 11 JUIN 2001 CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR LECERF GUY AU PROFIT DE MONSIEUR QUESNE PIERRE MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS DEPART D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET, NOTAIRES.. - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR LECERF GUY AU PROFIT DE MONSIEUR QUESNE PIERRE MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS DEPART D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET, NOTAIRES.. - Acte notarié - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR GUY LECERF AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS NOMINATION D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET.. - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR GUY LECERF AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS NOMINATION D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET.. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR GUY LECERF AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS NOMINATION D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET.. - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR GUY LECERF AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALET MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS NOMINATION D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET.. - Divers - EXPEDITION D ACTE NOTARIE DES 1ER, 7 ET 11 JUIN 2001 CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR LECERF GUY AU PROFIT DE MONSIEUR QUESNE PIERRE MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS DEPART D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET, NOTAIRES.. - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR LECERF GUY AU PROFIT DE MONSIEUR QUESNE PIERRE MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS DEPART D UN GERANT ASSOCIE Changement de dénomination en celle de PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE LELIEVRE, PIERRE QUESNE ET ERIC MALET, NOTAIRES.. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts ENTRE MR GUY LECERF ET MR PATRICE DE FOUGY Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts ENTRE MR GUY LECERF ET MR PATRICE DE FOUGY Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Cession de parts ENTRE MR GUY LECERF ET MR PATRICE DE FOUGY Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY, DOMINIQUE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 SUITE A L'ACTE DE CESSION DE PARTS DU 14 MAI 1990. Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 7, 10 , 23, 29 ET SUPPRESSION DE L'ARTICLE 7 BIS DES STATUTS (REFONTE DES STATUTS) Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS PAR MAITRE LECERF ET DE FOUGY A M. DOMINIQUE LELIEVRE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 SUITE A LA CESSION DE PARTS Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - CORRECTION A APPORTER A LA REDACTION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - REBAPTISATION DE LA RUE THIERS EN JEAN LECANUET, L'ARTICLE 4 DES STATUTS EST MODIFIE EN CONSEQUENCE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - REFONTE DES STATUTS Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Divers - APPROBATION DE LA CESSION DE PARTS A INTERVENIR ENTRE GUY LECERF ET PATRICE DE FOUGY AU PROFIT DE PIERRE QUESNE Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de GUY LECERF, PATRICE DE FOUGY ET Augmentation de capital Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Etablissement Siège en activité depuis 45 ansAdresse : 34 RUE JEAN LECANUET - 76000 ROUEN
PIERRE QUESNE, MARIANNE SEVINDIK, CATHERINE LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE ET EDOUARD MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, NOTAIRES - 76420Fermé
Ancien établissement en activité pendant 5 ansAdresse : 212 RTE DE NEUFCHATEL - 76420 BIHOREL