• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 441701091, est active depuis 21 ans. Localisée à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 49,41 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-03-2022. Antonio MENDES DE SOUSA est président de l'entreprise PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
12-04-2002  - il y a 22 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 08-03-2022

à aujourd'hui

2 ans, 1 mois et 19 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 17-01-2022

à aujourd'hui

2 ans, 3 mois et 10 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......
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Noms commerciauxPATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale6 RUE DU DOCTEUR FRERY 90000 BELFORT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
441701091
Numéro SIRET (siège)
44170109100015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR59441701091
Numéro RCSBelfort B 441 701 091
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Historique

Du 02-09-2008

à aujourd'hui

15 ans, 7 mois et 25 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 26 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréePrise de participation dans les sociétés industrielles commerciales immobilières et financières
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Belfort
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 30-04-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 12-04-2002
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 12-04-2002

à aujourd'hui

22 ans et 15 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
8000,00 EURO
Historique

Du 11-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 16 jours

Capital social : 8000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

C

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 2 dirigeants de la société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Dirigeants mandataires de PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT :

Mandataires de type : Président
Depuis le 11-01-2005 M Antonio MENDES DE SOUSA

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Les bénéficiaires effectifs de la société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

SCI BELFORT FRERY

Cité 2 fois entre 2002 et 2008

Voir la fiche

ALLIANCE LUTTERBACH

Cité 2 fois entre 2004 et 2008

Voir la fiche

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation de la SARL en SAS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Constitution 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les documents officiels

Chiffres clés de PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 19 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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Voir tous les documents officiels

Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

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L'établissement de la société PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Etablissement Siège social

PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT - 90000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 22 ans

Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR FRERY - 90000 BELFORT

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