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    ITAL DISTRIB

    ActiveLiquidation judiciaire

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      06/10/2023
    • Procédure collective
      Liquidation judiciaire
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2021
      Confidentielle
    • Contentieux
      Aucun
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Effectif Année 2022
      1 à 2 salariés
    • Score Extra-financier Année 2021
      A
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    ITAL DISTRIB, Société à responsabilité limitée est active depuis le 15/05/2001 (23 ans).

    Établie à MANDELIEU-LA-NAPOULE - 06210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'autres équipements du foyer.

    Pascal CHANE SANE est dirigeant de l'entreprise.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Commerce de détail d'autres équipements du foyer" dans les Alpes Maritimes (06)

    Cartographie d'ITAL DISTRIB

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ITAL DISTRIB au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ITAL DISTRIB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ITAL DISTRIB, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ITAL DISTRIB
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
    12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de ITAL DISTRIB

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de ITAL DISTRIB
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)
    5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social dans le ressort - Changement de la dénomination sociale

    Statuts constitutifs

    Divers

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social dans le ressort - Changement de la dénomination sociale

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

    Afficher les 3 actes
    Document

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

    Reconstitution de l'actif net

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

    Statuts constitutifs

    Divers

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

    Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    Dénomination : ITAL DISTRIB. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. Conversion en liquidation judiciaire. Jugement du 03 Octobre 2023. ITAL DISTRIB Societé à responsabilité limitée, Pa de la Siagne 06210 Mandelieu-La-Napoule, RCS 438195877 CANNES. MAISON DOLCE équipement de la maison. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes, et mettant fin à la mission de ladministrateur Ez...

    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2023 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le p...

    Annonce JAL - Redressement Judiciaire

    Dénomination : ITAL DISTRIB. Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes. ouverture dune procedure de redressement judiciaire. Jugement du 25 Juillet 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. ITAL DISTRIB - Société à responsabilité limitée, Pa de la Siagne 06210 Mandelieu-La-Napoule, RCS 438195877 CANNES. équipeme...

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
    Annonce BODACC - Modification de représentant.

    Gérant : CHANE SANE Pascal Frederic en fonction le 15 Mai 2001

    Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
    Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
    Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

    Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

    Societe.com vous propose les comptes de la société ITAL DISTRIB en 2 formats distincts :
    - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

    Document comptable Officiel numérisé
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Consolidés
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

    Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

    Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

    Document comptable simple
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète

    11 Bilans gratuits

    Chiffres clés de ITAL DISTRIB

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -

    Compte de résultat ITAL DISTRIB

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ITAL DISTRIB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise ITAL DISTRIB, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 29093002935700-0,90 %
    dont export909817989-49,42 %
    Production *302700030020000,83 %
    Valeur ajoutée (VA)81350071910013,13 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)21540022689849,36 %
    Résultat d'exploitation 15600027427468,78 %
    RCAI15490025492507,64 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net 13890021616542,58 %
    Effectif moyen9812,50 %

    Bilan Actif ITAL DISTRIB

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ITAL DISTRIB.

    Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 53467249-26,25 %
    immobilisations incorporelles000,00 %
    immobilisations corporelles43806283-30,29 %
    immobilisations financières9669660,00 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 1520900125640021,05 %
    stocks et en-cours2320034100-31,96 %
    créances1449300119640021,14 %
    disponibilités : trésorerie4440021871103,01 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 1588300131060021,19 %

    Bilan Passif ITAL DISTRIB

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ITAL DISTRIB doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres -32700-17160080,94 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 6840015048354,55 %
    Dettes 155250014671005,82 %
    dettes financières et emprunts1886342300-55,41 %
    dettes fournisseurs34000027520023,55 %
    dettes fiscales et sociales104200223800-53,44 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)108950092580017,68 %
    Compte de régularisation passif000,00 %
    Total passif 1588300131060021,19 %

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société ITAL DISTRIB

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201720162015
    Capitalisation-2,06 %-13,09 %-17,57 %
    Endettement-57,69 %-24,65 %-12,28 %
    Fonds de roulement31300 EU-163000 EU-201000 EU
    Performance
    Evolution de l'activité99,10 %158,98 %92,99 %
    Taux de VA27,96 %24,50 %29,89 %
    Rentabilité d'exploitation7,40 %0,77 %0,04 %
    Rentabilité nette finale4,77 %0,74 %0,55 %
    Capacité d'autofinancement6,82 %1,06 %0,80 %
    Rentabilité financière-424,77 %-12,60 %-5,30 %
    Coûts de production
    Coûts du travail19,80 %23,03 %29,93 %
    Poids de la dette
    Capacité de remboursement0,10 an1,36 ans1,60 ans
    Coût de la dette0,51 %8,59 %417,87 %
    Taux d'intérêt moyen apparent5,80 %4,61 %12,41 %
    Gestion BFR
    Poids du BFR global0,61 jour-17,87 jours-37,00 jours
    Poids des stocks2,91 jours4,25 jours136,35 jours
    Délai clients181,83 jours149,16 jours73,85 jours
    Délai Fournisseurs42,66 jours34,31 jours30,84 jours
    Liquidité
    Liquidité immédiate5,57 jours2,73 jours1,91 jours

    Pour aller plus loin :

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé


    5% ≤ Ratio < 15% Moyen


    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible


    250% ≥ Ratio > 150% Moyen


    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé


    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible


    70% ≥ Ratio > 35% Moyen


    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

     Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne


    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

     Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 2909300

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 413100

     
    VS.2016

    * Sur 52618 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 318100

     
    VS.2016

    * Sur 7353 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 247700

    75368 ème

    * Sur un total de 553299 sociétés

    CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 200000

    5744 ème

    * Sur un total de 65748 sociétés

    Résultat d'exploitation (REX) : 156000

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 8900

     
    VS.2016

    * Sur 52618 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8300

     
    VS.2016

    * Sur 7353 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 8500

    71439 ème

    * Sur un total de 553299 sociétés

    REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600

    5926 ème

    * Sur un total de 65748 sociétés

    Capital social : 10000

    Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

    Inférieur à 1 €248881 sociétés

    Inférieur à 1 €

    44,33%
    44,33%

    248881 sociétés

    Entre 1€ et 5K€128355 sociétés

    Entre 1€ et 5K€

    22,86%
    22,86%

    128355 sociétés

    ITAL DISTRIB, avec un capital social de 10000

    ITAL DISTRIB et 163821sociétés

    Entre 5K€ et 150K€ITAL DISTRIB et 163821 sociétés

    Entre 5K€ et 150K€

    29,18%
    29,18%

    ITAL DISTRIB et 163821 sociétés

    Supérieur à 150K€20346 sociétés

    Supérieur à 150K€

    3,62%
    3,62%

    20346 sociétés

    Ancienneté entreprise : 23 ans

    Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

    Inférieur à 1 an24660 sociétés

    Inférieur à 1 an

    4,39%
    4,39%

    24660 sociétés

    Entre 1 et 5 ans148547 sociétés

    Entre 1 et 5 ans

    26,46%
    26,46%

    148547 sociétés

    Entre 5 et 15 ans255175 sociétés

    Entre 5 et 15 ans

    45,45%
    45,45%

    255175 sociétés

    ITAL DISTRIB, avec une ancienneté de 23 ans

    ITAL DISTRIB et 133021sociétés

    Supérieur à 15 ansITAL DISTRIB et 133021 sociétés

    Supérieur à 15 ans

    23,69%
    23,69%

    ITAL DISTRIB et 133021 sociétés

    Parité / Effectif

    Parité des dirigeants chez ITAL DISTRIB

    100%
    1 Homme
    0%
    0 Femme
    Total dirigeants : 1
    Effectif : 9

    Parité HommeFemme

    Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    64.5%35.5%

    France

    Vs.
    65.0%35.0%

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Secteur d'activité : tous secteurs confondus

    68.7%31.3%

    France

    Vs.
    66.9%33.1%

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    * Valeurs de la médiane des entreprises

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société ITAL DISTRIB

    La société ITAL DISTRIB a été impliquée dans 15 contentieux durant ses 23 années d'existence. Son historique permet de voir que la société ITAL DISTRIB a un profil plutôt Défendeur, avec 00 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 15 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société ITAL DISTRIB sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

    Nombre de contentieux1515
    Contentieux en cours0000
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 0% Défendeur : 100%
    Problème de paiement à : 80%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société ITAL DISTRIB a actuellement 0 contentieux en cours et 15 contentieux terminés.

    59102018004444 / COUSSE Jean Louis / Sàrl ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : LILLE METROPOLE

    Date de jugement : 04-06-2019

    Nature : Prix en matière vente (Dde paiement/résolution non paiement)

    Décision : Jugement : acceptation partielle des demandes sans délais

    Demandeur(s)

    M. COUSSE Jean Louis

    23 R DES PEUPLIERS, ANNOEULIN 59112

      Représentant(s):
    • - Me WATEL William

    Mme COUSSE Claude

    23 R DES PEUPLIERS, ANNOEULIN 59112

      Représentant(s):
    • - Me WATEL William

    Défendeur(s)

    Sàrl ITAL DISTRIB

    PARC D'ACTIVITES DE LA SIAGNE, MANDELIEU-LA-NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - Me MERLAND Guillaume

    06022013F00049 / SA HSBC FRANCE / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 13-06-2013

    Nature : Demande paiement solde compte courant (caution)

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    SAh HSBC FRANCE

    103 AVENUE CHAMPS ELYSEES, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me FRISCIA Marco

    Défendeur(s)

    SARLh PASCHA CONCEPT

    CH DE LA BASTIDE ROUGE, CANNES LA BOCCA 06150

    M. CHANE-SANE Pascal

    124 AV DE LA LIBÉRATION, GRASSE 06130

    13032017F00875 / AG2R RETRAITE ARRCO AG2R RETRAITE AGIRC / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : MARSEILLE

    Date de jugement : 09-05-2017

    Nature : Demande en paiement de cotisations majorations de retard

    Décision : Acceptation partielle de la demande (caisse)

    Demandeur(s)

    AG2R RETRAITE ARRCO AG2R RETRAITE AGIRC

    485 AV DU PRADO, MARSEILLE 13008

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PARC DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

    06022017F00209 / SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 31-05-2018

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Délivrance de la copie conforme

    Demandeur(s)

    SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS

    40 RUE DE LA VALLÉE-PARK,

      Représentant(s):
    • - Me DAMAZ Sylvain

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - Me DE KERGUNIC Simon

    33022015F00024 / M. CHAINIER JEAN FRANCOIS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 03-03-2015

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    M. CHAINIER JEAN FRANCOIS

    19 RUE DES ALOUETTES, ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Mme CHAINIER CHRISTINE

    8 COURS DU XXX JUILLET, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - NE COMPARAISSANT PAS

    06022013F00374 / SARL DEL BANO FABRICATION / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 16-01-2014

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    SARLh DEL BANO FABRICATION

    AV DE BÉZIERS, SERIGNAN 34410

      Représentant(s):
    • - SCPh AURAN-VISTE

    Défendeur(s)

    SARLh PASCHA CONCEPT

    CH DE LA BASTIDE ROUGE, CANNES LA BOCCA 06150

    06022008F00278 / ENTREPRISE FREDERIC TALLE / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 07-05-2009

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Rejet de la demande

    Demandeur(s)

    ENTREPRISE FREDERIC TALLE

    CH DU VIEUX PONT, LE PLAN DE GRASSE 06130

      Représentant(s):
    • - Me PARRACONE Michèle

    Défendeur(s)

    SARL PASCHA CONCEPT

    LE BÉAL 2000, CANNES LA BOCCA 06150

      Représentant(s):
    • - Me MORISSET Frédéric

    06022004R00175 / M. ROUSSEL JEAN-MARIE / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 17-03-2005

    Nature : Autres demandes / contrat construction

    Décision : Ordonnance accueil référé

    Demandeur(s)

    M. ROUSSEL JEAN-MARIE

    MOUANS SARTOUX 06370

      Représentant(s):
    • - Me BERILLOUX

    Mme ROUSSEL NEE GIRAUDI LAURETTE

    MOUANS SARTOUX 06370

      Représentant(s):
    • - Me BERILLOUX

    Défendeur(s)

    SARL PASCHA CONCEPT

    ZONE COMMERCIALE DU BEAL, CANNES LA BOCCA 06150

      Représentant(s):
    • - Me DE KERGUNIC Simon (GRASSE)

    06022004F00352 / M. MULLER JEAN JACQUES / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 23-12-2004

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    M. MULLER JEAN JACQUES

    LA BOURGONCE 88470

      Représentant(s):
    • - Me LERDA

    Défendeur(s)

    SARL PASCHA CONCEPT

    ZONE COMMERCIALE DU BEAL, CANNES LA BOCCA 06150

      Représentant(s):
    • - Me VOISIN MONCHO Emmanuel

    06022003F00107 / M. MULLER Jean Jacques / SARL PASCHA CONCEPT- MARTIVAL CUISINES

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 29-01-2004

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    M. MULLER Jean Jacques

    316 RUE SAINT MICHEL, ST MICHEL SUR MEURTHE 88470

      Représentant(s):
    • - Me LERDA Alain

    Défendeur(s)

    SARL PASCHA CONCEPT- MARTIVAL CUISINES

    ZONE COMMERCIALE DU BEAL, CANNES LA BOCCA 06150

      Représentant(s):
    • - Me VOISIN MONCHO

    06022017F00209 / SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 31-05-2018

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Délivrance de la copie conforme

    Demandeur(s)

    SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS

    40 RUE DE LA VALLÉE-PARK,

      Représentant(s):
    • - Me DAMAZ Sylvain

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - Me DE KERGUNIC Simon

    33022015F00024 / M. CHAINIER JEAN FRANCOIS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 03-03-2015

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    M. CHAINIER JEAN FRANCOIS

    19 RUE DES ALOUETTES, ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Mme CHAINIER CHRISTINE

    8 COURS DU XXX JUILLET, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - NE COMPARAISSANT PAS

    06022017F00209 / SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 31-05-2018

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Délivrance de la copie conforme

    Demandeur(s)

    SFS EUROPE SECURITES & FIANCIAL SOLUTIONS

    40 RUE DE LA VALLÉE-PARK,

      Représentant(s):
    • - Me DAMAZ Sylvain

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - Me DE KERGUNIC Simon

    33022015F00024 / M. CHAINIER JEAN FRANCOIS / SARL ITAL DISTRIB

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 03-03-2015

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    M. CHAINIER JEAN FRANCOIS

    19 RUE DES ALOUETTES, ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Mme CHAINIER CHRISTINE

    8 COURS DU XXX JUILLET, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - Me DE GROMARD AUGUSTIN

    Défendeur(s)

    SARLh ITAL DISTRIB

    PA DE LA SIAGNE, MANDELIEU LA NAPOULE 06210

      Représentant(s):
    • - NE COMPARAISSANT PAS

    06022013F00374 / SARL DEL BANO FABRICATION / SARL PASCHA CONCEPT

    Affaire terminée

    Tribunal : CANNES

    Date de jugement : 16-01-2014

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    SARLh DEL BANO FABRICATION

    AV DE BÉZIERS, SERIGNAN 34410

      Représentant(s):
    • - SCPh AURAN-VISTE

    Défendeur(s)

    SARLh PASCHA CONCEPT

    CH DE LA BASTIDE ROUGE, CANNES LA BOCCA 06150

    Procédures collectives

    1 procédure en cours et 1 procédure terminée

    • En cours
        • Annonce JAL

          12/10/2023

          Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/10/2023
        • Jugement prononçant

          13/10/2023

          Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/10/2023
    • Clôturée
        • Annonce JAL

          03/08/2023

          Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/08/2023
        • Jugement d'ouverture

          04/08/2023

          Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2023
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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