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Identité de l'entreprise
Mentions PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES pour contrat
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce, au capital social de 1219592,14 EURO, dont le siège social est situé au 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 391043502 représentée par M Pascal DANIEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce, immatriculée sous le SIREN 391043502, a été active durant 25 ans. Domiciliée à ORLEANS (45000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-01-2019.
L'entreprise PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES a été radiée le 7 janvier 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-05-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Société civile professionnelle Du 12-05-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 24 jours Société civile professionnelle de greffiers de tribunal de commerce | |||||
Noms commerciaux | PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391043502 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39104350200015 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 391 043 502 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 25-11-2008 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Orleans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-01-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2018 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 5 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1219592,14 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 1219592,14 EURO |
Les 3 dirigeants de la société PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Dirigeants mandataires de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES :
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 19-01-2005 | M Pascal DANIEL |
Depuis le 06-02-2007 | M Thierry DANIEL |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification des articles 7-7bis-23-29-32- et 34 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de JACQUES DANIEL, PASCAL DANIEL, ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COM. - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23-2 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Divers - Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CONSTITUTION - Divers - Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DES CESSIONS DE PARTS - Divers - Divers STATUTS MIS A JOUR EN DATE DU 14.05.93 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Divers - Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET 20 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dissolution de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
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PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES - 45000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 25 ansAdresse : 44 RUE DE LA BRETONNERIE - 45000 ORLEANS