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- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions OMNIPAT pour contrat
OMNIPAT, société par actions simplifiée, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au 610 CHE DE FABREGUES, 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 419673967 représentée par M Andre MARCHAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OMNIPAT
OMNIPAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 419673967, est en activité depuis 25 ans. Située à EGUILLES (13510), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1429900,00 EU. Societe.com recense 6 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Andre MARCHAND est président de l'entreprise OMNIPAT.
Renseignements juridiques
Jugement | Procédure de sauvegarde le 01-06-2023 - il y a moins d'un an | ||||
Date création entreprise | 01-07-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 06-06-2006 à aujourd'hui 17 ans, 11 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 28-04-2006 à aujourd'hui 18 ans et 19 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | OMNIPAT | ||||
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Adresse postale | 610 CHE DE FABREGUES 13510 EGUILLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 419673967 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41967396700065 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34419673967 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence B 419 673 967 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 29-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 18 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Offre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-07-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1998 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-07-1998 à aujourd'hui 25 ans, 10 mois et 16 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 38112,25 EURO Historique Du 14-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 3 jours Capital social : 38112,25 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 1429900.00 EU |
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 01-06-2023 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Mandataire judiciaire | SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES | 7 rue Joseph d'Arbaud | 13097 | Aix-en-Provence cedex 2 |
Les 5 dirigeants de la société OMNIPAT
Dirigeants mandataires de OMNIPAT :
Mandataires de type : Président
Depuis le 31-08-2004 | M Andre MARCHAND |
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent OMNIPAT, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à OMNIPAT
Cité 1 fois en 1998
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Christopher DAVIES , Irina AGGELIDAGIS , Paule CELLARD et 76 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession d'actions à un tiers non associé Refonte des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession d'actions à un tiers non associé Refonte des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001 - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de OMNIPAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 865600 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 153100 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 1429900 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 59800 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 24 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OMNIPAT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
6 établissements de la société OMNIPAT
OMNIPAT - 13510Actif
Etablissement Siège en activité depuis moins d'1 anAdresse : 610 CHE DE FABREGUES - 13510 EGUILLES
OMNIPAT - 13290Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 1140 RUE ANDRE AMPERE - 13290 AIX-EN-PROVENCE