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Identité de l'entreprise
Mentions OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE pour contrat
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE, société par actions simplifiée, au capital social de 488000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU 8 MAI, 76490 RIVES-EN-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 390807279 représentée par MME Anne VATTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 390807279, est en activité depuis 29 ans. Domiciliée à RIVES-EN-SEINE (76490), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Anne VATTIER est président et Audrey SEVI est directeur général de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-04-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 18-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DU 8 MAI 76490 RIVES-EN-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390807279 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39080727900026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18390807279 | ||||
Numéro RCS | Rouen B 390 807 279 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 02-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 31 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 09-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 23 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 488000,00 EURO Historique Du 06-09-2005 à aujourd'hui 18 ans, 7 mois et 26 jours Capital social : 488000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Dirigeants mandataires de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 02-10-2015 | MME Anne VATTIER |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 13-04-2023 | MME Audrey SEVI |
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Entreprises liées à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Yann EVEILLARD au profit de Mr Fabrice PLE - Acte notarié - Acte rectificatif entre Mr Yann EVEILLARD et Mr Fabrice PLE - Procès-verbal d'assemblée - 2 rue du 8 mai 76490 Caudebec en Caux - Procès-verbal d'assemblée - SCP ANNE DENOYELLE-VATTIER ET FABRICE PLE, NOTAIRES ASSOCIES A CAUDEBEC EN CAUX - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts sociales par Me PAPEIL Jacques au profit de Mme DENOYELLE-VATTIER Anne sous condition suspensive et agrément d'une nouvelle associée - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Sté Civile Professionnelle Yann EVEILLARD et Anne DENOYELLE-VATTIER, Notaires... - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 10 alinéa 6 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Projet de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'assemblée génrale du 26 Juillet 2002, portant surle montant du capital - Acte sous seing privé - Avenant à l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2003, constatantles modifications des articles 3 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
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3 établissements de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76490Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 2 RUE DU 8 MAI - 76490 RIVES-EN-SEINE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - 76490Fermé
Ancien établissement en activité pendant 21 ansAdresse : 15 QUAI GUILBAUD - 76490 RIVES-EN-SEINE