Les contentieux de la société MENUISERIE GERSOISE
La société MENUISERIE GERSOISE a été impliquée dans 14 contentieux durant ses 10 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 01 contentieux en tant que demandeur et 00 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société MENUISERIE GERSOISE a un profil plutôt Défendeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 13 en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société MENUISERIE GERSOISE sont plutôt dû à des problèmes de paiements.
Nombre de contentieux1414
Contentieux en cours0101
Profil demandeur / défendeur : Demandeur : 8% Défendeur : 92%
Problème de paiement à : 64%
Liste des contentieux juridiques
La société MENUISERIE GERSOISE a actuellement 1 contentieux en cours et 13 contentieux terminés.
32012011000767 / MENUISERIE GERSOISE (SASU) / MG AUTOMOBILES (SARL)
Affaire en coursTribunal : AUCH
Date de jugement : 21-03-2011
Nature : EXPERTISE (REFERE)
Décision : Mise en délibéré
Défendeur(s)
MG AUTOMOBILES (SARL)
1037 ROUTE D'AGEN, COLAYRAC ST CIRQ 47450
Représentant(s): - - Non comparaissant
32012016001886 / / MENUISERIE GERSOISE (SASU)
Affaire terminéeTribunal : AUCH
Date de jugement : 03-06-2016
Nature : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640
Décision : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1
Défendeur(s)
32012016000649 / Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics / MENUISERIE GERSOISE
Affaire terminéeTribunal : AUCH
Date de jugement : 22-07-2016
Nature : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Décision : ACTION EN PAIEMENT DE COTISATIONS, MAJORATIONS DE RETARD ET/OU PENALITES
Défendeur(s)
32012019000018 / Me Marc LERAY / MENUISERIE GERSOISE (SASU)
Affaire terminéeTribunal : AUCH
Date de jugement : 08-02-2019
Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Décision : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Demandeur(s)
Me Marc LERAY
55 RUE DE LORRAINE, AUCH 32000
Défendeur(s)
31022016R00030 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE-MENUISERIE DES VALLEES
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 17-02-2016
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
31022015R00123 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE "MENUISERIE DES VALLEES"
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 25-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
31022014R00201 / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE (CCPBRT) / SAS MENUISERIE GERSOISE
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 23-04-2014
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE (CCPBRT)
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE BP, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
32012019000018 / Me Marc LERAY / MENUISERIE GERSOISE (SASU)
Affaire terminéeTribunal : AUCH
Date de jugement : 08-02-2019
Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Décision : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Demandeur(s)
Me Marc LERAY
55 RUE DE LORRAINE, AUCH 32000
Défendeur(s)
31022016R00030 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE-MENUISERIE DES VALLEES
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 17-02-2016
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
31022015R00123 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE "MENUISERIE DES VALLEES"
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 25-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
32012019000018 / Me Marc LERAY / MENUISERIE GERSOISE (SASU)
Affaire terminéeTribunal : AUCH
Date de jugement : 08-02-2019
Nature : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Décision : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
Demandeur(s)
Me Marc LERAY
55 RUE DE LORRAINE, AUCH 32000
Défendeur(s)
31022016R00030 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE-MENUISERIE DES VALLEES
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 17-02-2016
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
31022015R00123 / CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA R / SAS MENUISERIE GERSOISE "MENUISERIE DES VALLEES"
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 25-03-2015
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST (CIBTPSO) anciennement dénommée CAISSE DE CONGES PAYES DU
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE -, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)
31022014R00201 / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE (CCPBRT) / SAS MENUISERIE GERSOISE
Affaire terminéeTribunal : TOULOUSE
Date de jugement : 23-04-2014
Nature : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités
Décision : ordonnance de référé acceptation
Demandeur(s)
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE (CCPBRT)
7, AVENUE JEAN GONORD - ZAC DE LA GRANDE PLAINE BP, TOULOUSE CEDEX 5 31505
Représentant(s): - - SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Défendeur(s)