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Identité de l'entreprise
Mentions ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE pour contrat
ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 381125,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE CAP DE BRESSON, 05000 GAP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 391827763 représentée par M Jean-Paul SCARCELLA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 391827763, est active depuis 30 ans. Localisée à GAP (05000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-05-2007. Jean-Paul SCARCELLA est gérant de la société ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-07-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 25-09-2007 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 16 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 21-07-1993 à aujourd'hui 30 ans, 9 mois et 20 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
Noms commerciaux | ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE | ||||
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Adresse postale | 3 RUE CAP DE BRESSON 05000 GAP | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391827763 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39182776300023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53391827763 | ||||
Numéro RCS | Gap D 391 827 763 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 22-07-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Huissier de justice associé | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gap Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-07-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-07-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 21-07-1993 à aujourd'hui 30 ans, 9 mois et 20 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 381125,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 21 jours Capital social : 381125,00 EURO |
Les 2 dirigeants de la société ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Dirigeants mandataires de ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | M Jean-Paul SCARCELLA |
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Entreprise liée à ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Mireille LEYNAUD , Jacques LEYNAUD , Jacques LEYNAUD
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - LEYNAUD JACQUES AU PROFIT DE SCARCELLA JEAN-PAUL - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Acte de réalisation de conidtions suspensives d'une cession de parts sociales. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/08/2001 - Divers - PROCES VERBAL DE LA GERANCE 30/08/2001 - Divers - STATUS 30/08/2001 - Divers - DIVERS 0000034774 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE - Divers - DIVERS 0000034775 PV DE LA GERANCE - Divers - DIVERS 0000034776 STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/10/1996 - Divers - STATUS 24/10/1996 - Divers - DIVERS 0000034772 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE - Divers - DIVERS 0000034773 STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - STATUS 16/07/1993 - Divers - DIVERS 0000034771 STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
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2 établissements de la société ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 05000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 3 RUE CAP DE BRESSON - 05000 GAP
ME JEAN-PAUL SCARCELLA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE - 05000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 1 RUE STE MARGUERITE - 05000 GAP