• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société LES FRANCS BOURGEOIS

LES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498227701, est en activité depuis 16 ans. Située à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2021. Philippe DECLERCQ est gérant de la société LES FRANCS BOURGEOIS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
04-05-2007  - il y a 16 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 05-06-2007

à aujourd'hui

16 ans, 10 mois et 25 jours

Société civile immobilière
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Du 04-05-2007

à aujourd'hui

16 ans, 11 mois et 27 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxLES FRANCS BOURGEOIS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 AV D ALBIGNY 74000 ANNECY
Numéros d'identification
Numéro SIREN
498227701
Numéro SIRET (siège)
49822770100022
Numéro TVA Intracommunautaire
FR27498227701
Numéro RCSAnnecy D 498 227 701
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 07-01-2012

à aujourd'hui

12 ans, 3 mois et 23 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 29 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de l'entier patrimoine immobilier de la société.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Annecy
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 29-05-2007
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 04-05-2007

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Capital social
477200,00 EURO
Historique

Du 01-12-2021

à aujourd'hui

2 ans, 4 mois et 30 jours

Capital social : 477200,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société LES FRANCS BOURGEOIS

Dirigeants mandataires de LES FRANCS BOURGEOIS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 13-09-2012 M Philippe DECLERCQ

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Les bénéficiaires effectifs de la société LES FRANCS BOURGEOIS

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Entreprises liées à LES FRANCS BOURGEOIS

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Cession de parts 7,90€
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Statuts constitutifs 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision de gérance - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert 7,90€
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Procès-verbal de la gérance - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Avis de nantissement de parts de société civile - Acte 7,90€
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Avis de nantissement de parts de société civile - Acte 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport SCISSION - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour 7,90€
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Traité - Projet d'apport scission LA PASSEMENTERIE NOUVELLE 7,90€
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Chiffres clés de LES FRANCS BOURGEOIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 10 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Réduction de capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise LES FRANCS BOURGEOIS

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société LES FRANCS BOURGEOIS

Etablissement Siège social

LES FRANCS BOURGEOIS - 74000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 3 ans

Adresse : 3 AV D ALBIGNY - 74000 ANNECY

Etablissement secondaire

LES FRANCS BOURGEOIS - 75002Fermé

Ancien établissement en activité pendant 13 ans

Adresse : 4 RUE SAINT SAUVEUR - 75002 PARIS

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