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Identité de l'entreprise
Mentions LES FRANCS BOURGEOIS pour contrat
LES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, au capital social de 477200,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AV D ALBIGNY, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 498227701 représentée par M Philippe DECLERCQ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES FRANCS BOURGEOIS
LES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498227701, est en activité depuis 16 ans. Située à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-11-2021. Philippe DECLERCQ est gérant de la société LES FRANCS BOURGEOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-05-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 04-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LES FRANCS BOURGEOIS | ||||
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Adresse postale | 3 AV D ALBIGNY 74000 ANNECY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498227701 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49822770100022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27498227701 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 498 227 701 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de l'entier patrimoine immobilier de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Annecy Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-05-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-05-2007 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 477200,00 EURO Historique Du 01-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 477200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société LES FRANCS BOURGEOIS
Dirigeants mandataires de LES FRANCS BOURGEOIS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 13-09-2012 | M Philippe DECLERCQ |
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Cité 14 fois entre 2007 et 2021
Dirigeants : Jerome DECLERCQ , Elisa DECLERCQ , Eilath D'ALMEIDA , Mohamed EL KALLOUBI et 7 autres
Cité 2 fois en 2007
Dirigeants : Claude DECLERCQ , Elisa DECLERCQ et 1 autre
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision de gérance - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal de la gérance - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Avis de nantissement de parts de société civile - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Avis de nantissement de parts de société civile - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport SCISSION - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet d'apport scission LA PASSEMENTERIE NOUVELLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de LES FRANCS BOURGEOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 10 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES FRANCS BOURGEOIS
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2 établissements de la société LES FRANCS BOURGEOIS
LES FRANCS BOURGEOIS - 74000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 3 AV D ALBIGNY - 74000 ANNECY
LES FRANCS BOURGEOIS - 75002Fermé
Ancien établissement en activité pendant 13 ansAdresse : 4 RUE SAINT SAUVEUR - 75002 PARIS