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Identité de l'entreprise
Mentions LE FRANC MOISIN pour contrat
LE FRANC MOISIN, société civile immobilière, au capital social de 915,00 EURO, dont le siège social est situé au 26 RUE DE LESCOUVRIER, 95200 SARCELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 440028587 représentée par MME Annabelle SEGUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE FRANC MOISIN
LE FRANC MOISIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440028587, est active depuis 22 ans. Localisée à SARCELLES (95200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2020. Annabelle SEGUIN est gérant de l'entreprise LE FRANC MOISIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-03-1961 - il y a 63 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 28-03-1961 à aujourd'hui 63 ans, 2 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE FRANC MOISIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 RUE DE LESCOUVRIER 95200 SARCELLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440028587 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44002858700028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66440028587 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 440 028 587 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Pontoise Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-11-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-03-1961 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 915,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 915,00 EURO | |||||
Les 2 dirigeants de la société LE FRANC MOISIN
Dirigeants mandataires de LE FRANC MOISIN :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-08-2007 | MME Annabelle SEGUIN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LE FRANC MOISIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE FRANC MOISIN
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2 établissements de la société LE FRANC MOISIN
LE FRANC MOISIN - 95200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 26 RUE DE LESCOUVRIER - 95200 SARCELLES
LE FRANC MOISIN - 93200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 59 ansAdresse : 10 RUE GERMAIN NOUVEAU - 93200 SAINT-DENIS