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Identité de l'entreprise
Mentions LE CLOS DEBUSSY pour contrat
LE CLOS DEBUSSY, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 1618 RTE DE GENEVE, 01170 CESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 492119243 représentée par M Philippe ROBUCHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CLOS DEBUSSY
LE CLOS DEBUSSY, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 492119243, est en activité depuis 17 ans. Installée à CESSY (01170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2008. Philippe ROBUCHON est gérant de la société LE CLOS DEBUSSY.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 16 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 01-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 25 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LE CLOS DEBUSSY | ||||
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Adresse postale | 1618 RTE DE GENEVE 01170 CESSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 492119243 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49211924300011 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 492 119 243 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 17 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L acquisition D un ensemble de terrain et bâtiments sur la commune de Cessy 01170, la vente en totalité ou par fractions des immeubles qui seront construits ou rénovés sur ce terrain avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location otale ou partielle des immeubles la souscription de tous emprunts destinés à financer la réalisation | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-05-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1600,00 EURO Historique Du 24-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 2 jours Capital social : 1600,00 EURO |
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 17-09-2014 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 30-07-2014 Type : Redressement judiciaire |
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Les 2 dirigeants de la société LE CLOS DEBUSSY
Dirigeants mandataires de LE CLOS DEBUSSY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 18-03-2008 | M Philippe ROBUCHON |
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Entreprise liée à LE CLOS DEBUSSY
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de LE CLOS DEBUSSY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS DEBUSSY
Analyse bientôt disponible pour cette société
L'établissement de la société LE CLOS DEBUSSY
LE CLOS DEBUSSY - 01170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 17 ansAdresse : 1618 RTE DE GENEVE - 01170 CESSY