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Identité de l'entreprise
Mentions LA PROPRIETE FAMILIALE pour contrat
LA PROPRIETE FAMILIALE, société coopérative de production HLM à conseil d'administration, au capital variable de 24000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DE LA CHAUSSEE, 61000 ALENCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 095920096 représentée par MME Michele LE COUTOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société LA PROPRIETE FAMILIALE
LA PROPRIETE FAMILIALE, société coopérative de production HLM à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 095920096, est en activité depuis 64 ans. Implantée à ALENCON (61000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 23 mandataires depuis le début de son activité. Michele LE COUTOUR est président du conseil d'administration, l'entreprise SA D'HLM DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, représentée par Eric BORNEY, et Michele LE COUTOUR sont administrateurs de l'entreprise LA PROPRIETE FAMILIALE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 02-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 3 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 4 mois et 5 jours Société coopérative de production HLM à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | LA PROPRIETE FAMILIALE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 RUE DE LA CHAUSSEE 61000 ALENCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 095920096 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 09592009600021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03095920096 | ||||
| Numéro RCS | Alencon B 095 920 096 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 12-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 24 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Promotion immobilière de logements | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Alencon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-05-1959 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1959 à aujourd'hui 65 ans, 4 mois et 5 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 24000,00 EURO (minimum) Historique Du 27-04-2018 à aujourd'hui 6 ans et 10 jours Capital variable : 24000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société LA PROPRIETE FAMILIALE
Dirigeants mandataires de LA PROPRIETE FAMILIALE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 30-10-2018 | MME Michele LE COUTOUR |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 14-01-2022 | SA D'HLM DE LA VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL |
| Depuis le 30-10-2018 | MME Michele LE COUTOUR |
| Depuis le 16-11-2018 | M Pierre-Yves DEVILLERS |
| Depuis le 30-10-2018 | M Michel RADIGUE |
| Depuis le 30-10-2018 | M Michel RENARD |
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Eric BORNEY , Stephane AULERT , Regis BELLENCONTRE , Philippe VAN-HOORNE , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER et 81 autres
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Eric BORNEY , Stephane AULERT , Claudine RIPEAUX , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE et 73 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 10-7 des statuts sur la présidence et vice-présidencedu conseil - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès de vice-président administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès de vice-président administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès de vice-président administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décès de vice-président administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification et adoption des nouveaux statuts en conformité avec le décret n°2004-1087 du 14/10/2004 complété par le décret du 16/11/2005 et - Divers - de la loi n°2005-842 du 26/07/2005 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01-06-2001 - Statuts mis à jour - PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 01-06-2001 - Statuts mis à jour - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX AGE DES 17 ET 26.06.97 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - TRANSFERT DU SIEGE SOCIALMISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 92.463 DU 13.07.92 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LA PROPRIETE FAMILIALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 375000 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 356900 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 0 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -19100 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 26 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA PROPRIETE FAMILIALE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète2 établissements de la société LA PROPRIETE FAMILIALE
LA PROPRIETE FAMILIALE - 61000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : 21 RUE DE LA CHAUSSEE - 61000 ALENCON
LA PROPRIETE FAMILIALE - 61000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 94 ansAdresse : 52 RUE DE L ECUSSON - 61000 ALENCON