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Identité de l'entreprise
Mentions LA FONCIERE PACT pour contrat
LA FONCIERE PACT, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 CHE DU TRONCHON, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 520018326 représentée par M Claude LAURENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LA FONCIERE PACT
LA FONCIERE PACT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 520018326, est active depuis 14 ans. Domiciliée à DARDILLY (69570), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 545000,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-05-2021. Claude LAURENT est président de l'entreprise LA FONCIERE PACT.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 31-05-2023 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 01-02-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours Société par actions simplifiée Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LA FONCIERE PACT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 CHE DU TRONCHON 69570 DARDILLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 520018326 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52001832600030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR13520018326 | ||||
| Numéro RCS | Lyon B 520 018 326 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 01-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 24 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Marchand de biens, acquisition, vente en bloc ou parties de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, location de tous biens immobiliers, diffusion de tous produits immobiliers, négociation, transaction sur immeubles et fonds de commerce. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lyon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-02-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2010 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 100000,00 EURO Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours Capital social : 100000,00 EURO | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 31-05-2023 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL MJ ALPES représentée par Me Caroline JAL et Me Caroline LEPRETRE | CS 23514 49 rue Servient | 69442 | LYON CEDEX 03 |
Les 3 dirigeants de la société LA FONCIERE PACT
Dirigeants mandataires de LA FONCIERE PACT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 13-02-2010 | M Claude LAURENT |
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FONCIERE FRANCAISE DE LOGEMENT
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Christophe CAPELLI , Jean-Charles CAPELLI
Cité 1 fois en 2010
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) du président - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de LA FONCIERE PACT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA FONCIERE PACT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
3 établissements de la société LA FONCIERE PACT
LA FONCIERE PACT - 69570Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 5 CHE DU TRONCHON - 69570 DARDILLY
LA FONCIERE PACT - 69170Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 18 RUE JOSEPH KESSEL - 69170 TARARE