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Identité de l'entreprise

Présentation de la société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 478346364, est en activité depuis 19 ans. Domiciliée à DOMERAT (03410), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-12-2021. Jerome BARON et Alice QUACH-MONTAGNE sont gérants de l'entreprise JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-07-2004  - il y a 19 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 31-08-2004

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 4 jours

Société civile professionnelle
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Du 30-07-2004

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 5 jours

Société civile professionnelle
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Noms commerciauxJEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale12 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERAT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
478346364
Numéro SIRET (siège)
47834636400019
Numéro TVA Intracommunautaire
FR55478346364
Numéro RCSMontlucon D 478 346 364
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 11-10-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 25 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 3 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeNotaire
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Montlucon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-08-2004
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-07-2004
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
6 à 9 salariés
Historique

Du 05-02-2018

à aujourd'hui

6 ans, 2 mois et 29 jours

6 à 9 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

1.......
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Capital social
498000,00 EURO
Historique

Du 11-10-2016

à aujourd'hui

7 ans, 6 mois et 25 jours

Capital social : 498000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Dirigeants mandataires de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 07-03-2018 M Jerome BARON

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Depuis le 07-03-2018 MME Alice QUACH-MONTAGNE

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Cartographie de la société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

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Les bénéficiaires effectifs de la société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Cession de parts 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - DE MR DELOME ET MR FRACHON A MME QUACH MONTAGNE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Acte notarié - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - Acte notarié - DE MR MARC DELOME A MR JEROME BARON SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - AUGMENTATION DE CAPITAL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - RECTIFICATIF DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFICATIF DU TRAITE DE CESSION DES PARTS - Statuts mis à jour - RECTIFICATIF DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFICATIF DU TRAITE DE CESSION DES PARTS - Divers - ARTICLES STATUTS A JOUR RECTIFICATIF DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFICATIF DU TRAITE DE CESSION DES PARTS 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts RECTIFICATIF A CESSION DE PARTS DU 28/11/2003 MODIFICATIF AUX STATUTS DE LA SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON - Divers - ARTICLES STATUT A JOUR Cession de parts RECTIFICATIF A CESSION DE PARTS DU 28/11/2003 MODIFICATIF AUX STATUTS DE LA SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON 7,90€
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Chiffres clés de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

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L'établissement de la société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Adresse : 12 RUE DU BOULODROME - 03410 DOMERAT

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