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Identité de l'entreprise

Présentation de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER (SCP ARNAUD)

JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 310612304, a été active durant 31 ans. Située à VIC-FEZENSAC (32190), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-05-2019. Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER sont gérants de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER.


L'entreprise JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER (SCP ARNAUD) a été radiée le 2 mai 2019.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 06-09-2005

à aujourd'hui

18 ans, 7 mois et 31 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 28 jours

Société civile professionnelle de notaires
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Noms commerciauxJEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale27 B RUE RAYNAL 32190 VIC-FEZENSAC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
310612304
Numéro SIRET (siège)
31061230400033
Numéro RCSAuch D 310 612 304
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 29-05-2010

à aujourd'hui

13 ans, 11 mois et 8 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 5 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
closeRADIÉE  - au greffe de Auch
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
closeCESSATION
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 02-05-2019
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 05-04-2019
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 05-04-2019

à aujourd'hui

5 ans, 1 mois et 1 jour

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

6.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
63794,00 EURO
Historique

Du 04-04-2006

à aujourd'hui

18 ans, 1 mois et 1 jour

Capital social : 63794,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER

Dirigeants mandataires de JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-11-2013 M Jean-Jacques DEVILLE

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Depuis le 14-05-2016 M Antoine OLIVIER

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Les bénéficiaires effectifs de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) des associés - Ancienne adresse : 9 rue de la République 32190 Vic-Fezensac Nouvelle adresse : 27B rue Raynal 32190 Vic-Fezensac - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Approbation de la fusion par absorption de la Société par la SELARL Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN Dissolution sans liquidation à compter de la réalisation définitive de la fusion 7,90€
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Acte notarié - M. Pierre ARNAUD cède M. Jean-Jacques DEVILLE 55 parts sociales numérotées de 168 à 222. M. Pierre ARNAUD cède M. Antoine OLIVIER 167 parts sociales numérotées de 1 à 167. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - M. Pierre ARNAUD cède M. Jean-Jacques DEVILLE 55 parts sociales numérotées de 168 à 222. M. Pierre ARNAUD cède M. Antoine OLIVIER 167 parts sociales numérotées de 1 à 167. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Monsieur Pierre Jean ARNAUD cède à Monsieur Jean-Jacques DEVILLE, cent douze (112) parts sociales, numérotées de 223 à 334, lui appartenant dans la SCP Pierre ARNAUD. - Acte notarié - Cession de Parts sociales sous conditions suspensives - Acte notarié - - Constatation de la cession de parts entre Maitre Pierre ARNAUD (le Cédant) et Maitre Jean-Jacques DEVILLE (le Cessionnaire). - Réalisation des conditions suspensives. - Nomination de Maitre Jean-Jacques DEVILLE en qualité de co-gérant et associé de la SCP ARNAUD DEVILLE. - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Ancienne : Pierre ARNAUD, Notaire Associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial. Nouvelle : Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de Pierre ARNAUD, Notaire associé d'une SCP titulaire d'un office notarial. - Acte notarié - Cession de parts - Divers - RACHAT PAR LA SCP PIERRE ARNAUD DE 53 PARTS SOCIALES numéros 113 à 165,appartenant à Maitre FRANCIS CERETTO. - Divers - Modification des ARTICLES 3, 6, 7, 7 bis et 23 des STATUTS. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de SCP Pierre ARNAUD ET Francis CERETTO. - Statuts mis à jour - Divers - Melle Elisabeth FAURE cède à Mr Pierre ARNAUD, 55 PARTS SOCIALES lui - Divers - appartenant dans la SCP ARNAUD CERETTO FAURE. 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - Maitre Francis CERETTO cède à Maitre Pierre ARNAUD, DEUX PARTS SOCIALES - Divers - PORTANT LES NUMEROS 111 ET 112, lui appartenant dans la SCP. 7,90€
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Divers - CONSTATATION DE REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CESSION CERETTO/FAURE EN DATE DU 01.04.1996 Changement de dénomination en celle de SCP DE NOTAIRES PIERRE ARNAUD - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de SCP DE NOTAIRES PIERRE ARNAUD - Divers - NOMINATION CO-GERANTE Changement de dénomination en celle de SCP DE NOTAIRES PIERRE ARNAUD 7,90€
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Chiffres clés de JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 4 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Cessation 2,90€
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER

Analyse indisponible pour cette société

3 établissements de la société JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER

Etablissement Siège social

JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER - 32190Fermé

Ancien Siège en activité pendant moins d'1 an

Adresse : 27 B RUE RAYNAL - 32190 VIC-FEZENSAC

Etablissement secondaire

JEAN-JACQUES DEVILLE ET ANTOINE OLIVIER - 32190Fermé

Ancien établissement en activité pendant 119 ans

Adresse : 9 RUE REPUBLIQUE - 32190 VIC-FEZENSAC

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