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Identité de l'entreprise
Mentions JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' pour contrat
JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D', société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 673946,62 EURO, dont le siège social est situé au 5 LA POINTE, 17600 SAUJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 395180813 représentée par M Bertrand BAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D', société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 395180813, est active depuis 29 ans. Implantée à SAUJON (17600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-09-2009. Bertrand BAILLY et Jacques NIVET sont gérants de l'entreprise JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-05-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 02-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 22 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 27-05-1994 à aujourd'hui 29 ans, 11 mois et 28 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
Noms commerciaux | JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' | ||||
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Adresse postale | 5 LA POINTE 17600 SAUJON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 395180813 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39518081300036 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12395180813 | ||||
Numéro RCS | Saintes D 395 180 813 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Huissiers de Justice | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saintes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-05-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-05-1994 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 27-05-1994 à aujourd'hui 29 ans, 11 mois et 28 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 673946,62 EURO Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 8 jours Capital social : 673946,62 EURO |
Les 6 dirigeants de la société JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Dirigeants mandataires de JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 13-11-2013 | M Bertrand BAILLY |
Depuis le 16-12-2003 | M Jacques NIVET |
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Les bénéficiaires effectifs de la société JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - ET ACTES DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES ENTRE MONSIEUR MARTIN JEAN-PAUL et MONSIEUR NIVET JACQUES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne dénomination : SCP MARTIN - NIVET - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - transfert siège et Et.principal. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Changement de dénomination Démission de co-gérants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Création établissement complémentaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'
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JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 17600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 5 LA POINTE - 17600 SAUJON
JACQUES NIVET ET BERTRAND BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D' - 17600Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : 34 RUE PIERRE DE CAMPET - 17600 SAUJON