• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société GFA DU CHARMEL

GFA DU CHARMEL, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 451626360, est active depuis 20 ans. Implantée à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-05-2018. Henri CAUVARD est gérant de l'entreprise GFA DU CHARMEL.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-01-2004  - il y a 20 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Historique

Du 03-02-2004

à aujourd'hui

20 ans, 3 mois et 12 jours

Groupement foncier agricole
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Du 15-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 1 jour

Groupement foncier agricole
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Noms commerciauxGFA DU CHARMEL
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale34 B RTE DE SAVIGNY 21200 BEAUNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
451626360
Numéro SIRET (siège)
45162636000015
Numéro TVA Intracommunautaire
FR67451626360
Numéro RCSDijon D 451 626 360
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 17-02-2009

à aujourd'hui

15 ans, 2 mois et 29 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 15 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréePropriété, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Dijon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 23-01-2004
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-01-2004
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 15-01-2004

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 1 jour

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
487800,00 EURO
Historique

Du 17-02-2009

à aujourd'hui

15 ans, 2 mois et 29 jours

Capital social : 487800,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société GFA DU CHARMEL

Dirigeants mandataires de GFA DU CHARMEL :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 15-06-2016 M Henri CAUVARD

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Les bénéficiaires effectifs de la société GFA DU CHARMEL

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Cité 3 fois entre 2016 et 2018

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Cité 3 fois entre 2016 et 2018

Dirigeant : Bertrand GONTARD

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - entre M et Mme Henri CAUVARD et M Michel DAMERY - Acte notarié - Entre M et Mme Henri CAUVARD et M Gwenael ESNAULT - Acte notarié - entre M et Mme Henri CAUVARD et M Francois GRANDIOUX - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Max MOLIMARD - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Alexandre FALLEGUERHO - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Alain GERARD, Mme Anne Marie BRUNET - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Laurent DENIS - Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jacques LEBLEU 7,90€
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Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jean Luc MION - Acte notarié - Entre M HENRI CAUVARD, Mme Jacqueline FRANCHET et M et Mme Fabrice CHRISMENT - Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Patrick MALGAT - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jordans LEOPOLI - Acte notarié - Entre ,M Henri CAUVARD , Mme Jacqueline FRACHET et M Bernard PICCA - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Michel ROUX, Mme LACOMBE - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Yves MOULINIER - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jacques GRANDGUILLAUME - Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Thierry BERRIER, Mme Marinette STANDERA - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Serge VILLARD, Mme Andrée BONNISSOL - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jean Louis MOREAU, Mme Anne-Marie DESCOURSIERES - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Roland KLIPFEL, MMe Jeanne NOWAK - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jean-Yves NOUY, Mme Daniele POLICE - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et Mme Lydia LEVASSEUR - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Jean-Louis CAZOR - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Sebastien ASDRUBAL - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Alain MICH, Mme Sophie KLEIN - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Gerard BREMOND, Mme Christiane PELOUX - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Daniel BEAUCHENE, Mme Jeannine AUFRANC - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Hervé HERBAULT, Mme Isabelle NGUYEN - Acte notarié - entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Pierre NICOLAS - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Serge BRIGOT, Mme Andrée MOUTON - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Romain FALGAIRETTE - Acte notarié - Entre M Henri CAUVARD, Mme Jacqueline FRACHET et M Charles DARDAIGNE 7,90€
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Acte notarié - entre M Jean BIENNAIT, Mme Lucienne ALTES et M Henri CAUVARD 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de GFA DU CHARMEL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DU CHARMEL

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société GFA DU CHARMEL

Etablissement Siège social

GFA DU CHARMEL - 21200Actif

Etablissement Siège en activité depuis 20 ans

Adresse : 34 B RTE DE SAVIGNY - 21200 BEAUNE

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