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Identité de l'entreprise
Mentions GFA DES HAUTS DE BROSVILLE pour contrat
GFA DES HAUTS DE BROSVILLE, groupement foncier agricole, au capital social de 107000,00 EURO, dont le siège social est situé au DOM DES HAUTS DE BROSVILLE, 27930 BROSVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 427841929 représentée par MECAGEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
GFA DES HAUTS DE BROSVILLE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 427841929, est en activité depuis 21 ans. Installée à BROSVILLE (27930), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2016. L'entreprise MECAGEST et Joelle MORTIER-VALAT sont gérants de l'entreprise GFA DES HAUTS DE BROSVILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-11-1976 - il y a 47 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Société civile Du 26-11-1976 à aujourd'hui 47 ans, 6 mois et 7 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GFA DES HAUTS DE BROSVILLE | ||||
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| Adresse postale | DOM DES HAUTS DE BROSVILLE 27930 BROSVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 427841929 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42784192900016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71427841929 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 427 841 929 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Administration et jouissance de biens immobiliers à destination agricole | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-1976 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 107000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 107000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
Dirigeants mandataires de GFA DES HAUTS DE BROSVILLE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 30-10-2012 | MECAGEST |
| Depuis le 22-10-2011 | MME Joelle MORTIER-VALAT |
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Cité 2 fois en 2016
Dirigeants : Guillaume VALAT , MECAGEST , Denise CAILLETTE-MORTIER , Joelle MORTIER- VALAT , Guillaume VALAT et 5 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Expédition d'un acte authentique - donation par mme Joelle MORTIER Au profit de Gabrielle alexandre et grégoire VALAT-RODRIGUES DA SILVA - Expédition d'un acte authentique - Donation par mr et mme Lucien MORTIER au profit de gabrielle, alexandre et grégoire VALAT-RODRIGUES DA SILVA - Acte de décès - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - donation par mme Joelle MORTIER Au profit de Gabrielle alexandre et grégoire VALAT-RODRIGUES DA SILVA - Expédition d'un acte authentique - Donation par mr et mme Lucien MORTIER au profit de gabrielle, alexandre et grégoire VALAT-RODRIGUES DA SILVA - Acte de décès - Décès de dirigeant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Donation M. et Mme MORTIER GFA des Hauts de Brosville à leurs arrières petits-enfants - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
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L'établissement de la société GFA DES HAUTS DE BROSVILLE
GFA DES HAUTS DE BROSVILLE - 27930Actif
Etablissement Siège en activité depuis 47 ansAdresse : DOM DES HAUTS DE BROSVILLE - 27930 BROSVILLE