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Identité de l'entreprise

Présentation de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, société d'intérêt collectif agricole exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 420755472, est en activité depuis 25 ans. Établie à APREMONT (73190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la vinification. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 2714500,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 28,43 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Guillaume DURAND et Philippe VIALLET sont gérants de l'entreprise FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
06-10-1998  - il y a 25 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société coopérative exploitée sous forme de SARL
Historique

Du 28-07-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 20 jours

Société coopérative exploitée sous forme de SARL

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

S.......
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Du 06-10-1998

à aujourd'hui

25 ans, 7 mois et 11 jours

Société d'intérêt collectif agricole exploitée sous forme de SARL
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Noms commerciauxFRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleRTE DE MYANS 73190 APREMONT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
420755472
Numéro SIRET (siège)
42075547200024
Numéro TVA Intracommunautaire
FR93420755472
Numéro RCSChambery B 420 755 472
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Vinification (1102B)
Historique

Du 21-07-2009

à aujourd'hui

14 ans, 9 mois et 27 jours

Vinification (1102B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (5.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 15 jours

Vinification (1102B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... (5.......)
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Activité principale déclaréeEffectuer les opérations de vendange, pressurage, vinification, stockage, conditionnement, commercialisation et transports pour tous produits de nature vinicole.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Chambery
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 25-11-1998
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 06-10-1998
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-01-2016

à aujourd'hui

8 ans, 4 mois et 15 jours

1 à 2 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX

U.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

0.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital variable
5250,00 EURO (minimum)
Historique

Du 31-08-2021

à aujourd'hui

2 ans, 8 mois et 16 jours

Capital variable : 5250,00 EURO(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX(minimum)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXX XXXX(minimum)
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

D

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

Dirigeants mandataires de FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-03-2019 M Guillaume DURAND

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Depuis le 06-03-2010 M Philippe VIALLET

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Les bénéficiaires effectifs de la société FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

DIBROVERRE

Cité 2 fois entre 2004 et 2014

Dirigeant : Didier BROGGIO

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RICHEL

Cité 2 fois entre 2010 et 2013

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EARL DOMAINE VIALLET

Cité 2 fois entre 1998 et 2010

Dirigeant : Pierre VIALLET

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DU CAVEAU DE LA BERTINIERE

Cité 2 fois entre 2000 et 2010

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DOMAINE SYLVAIN RAVIER

Cité 2 fois entre 2007 et 2012

Dirigeant : Sylvain RAVIER

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CENDRE CARTIER

Cité 2 fois en 2010

Dirigeant : Stephane CENDRE

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ENTREPRISE TRABUT

Cité 1 fois en 2014

Dirigeant : Xavier TRABUT

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EARL MARC PORTAZ

Cité 1 fois en 2010

Dirigeant : Jean PORTAZ

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EARL DU GUA

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Guillaume PIN

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HTV

Cité 1 fois en 2008

Dirigeant : Philippe VIALLET

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SCEA ORTOLLAND

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Andre ORTOLLAND

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DE MISCARON

Cité 1 fois en 2013

Dirigeant : Patrick QUENARD

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Voir les 17 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts constitutifs - Constitution 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - entre la SARL CECAP et la SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la SARL CECAP et la SARL MAISON PHILIPPE VIALLET - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social 7,90€
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Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - suite à modification des associés - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal de la gérance - sous la condition suspensive de la réalisation de la cession de parts sociales - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - suite à cession de parts entre Mr Alain AYET, la SCEA PREMILIEU JEAN & FILLE LES GAGERES, d'une part et la sté CAVE DES VINS FINS DE CRUET, d'autre part - Statuts mis à jour 7,90€
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Ordonnance du président - Prorogation jusqu'au 31/05/2015 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2014. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la SARTL DIBROVERRE d'une part et la SARTL ENTREPRISE TRABUT - Acte sous seing privé - entre M. Dominique THOMASSET d'une part et la EARL EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE CAVEAU DES VOUTES - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir recu les actes de cession de parts - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre la société de fait ORTOLLAND (ORTOLLAND Thierry, ORTOLLAND Isabelle, ORTOLLAND Hervé) d'une part et la société SCEA ORTOLLAND d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-François ORTOLLAND et Monsieur Hervé ORTOLLAND d'une part et Monsieur Philippe ORTOLLAND d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur André ORTOLLAND et Monsieur Thierry ORTOLLAND d'une part et Monsieur Christophe TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur René HYVERT, Monsieur Franck DESBROSSES et l'EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'une part et l'EARL DU GUA d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Madame Marie-Thérèse MITHIEUX née MINET d'une part et la SCEA VIGNOBLE DES FAVIERES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur Pierre QUENARD d'une part et l'EARL DE MISCARON d'autre part. - Attestation - Les cessions de parts sont devenues définitives à l'égard de la société à compter du 27/03/2013. - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal de la gérance - Constatation de la modification statutaire devenue définitive à la date du 27/03/2013. 7,90€
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Ordonnance - Prorogation jusqu'au 31 mai 2013 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 30/09/2012. 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Gilles ROSAZ d'une part et Melle Nicole COMBAZ et M. Dominique THOMASSET d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - sous condition suspensive de la réalisation des cessions de part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance attestant avoir reçu l'acte de cession de parts. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Patrick PERCEVAL d'une part et Mme Bernadette MIEGE née GENOULAZ et M. Marcel MIEGE d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance contatant le dépôt au siège social de l'acte de cession de parts. - Acte sous seing privé - entre M. André MITHIEUX d'une part et Mme Marie- Thérèse MITHIEUX née MINET et M. Eric MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucienne GOTTELAND d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET et la EARL PREMILLIEU JEAN LES GAGERES d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de part. - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. André ORTOLLAND d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD, M. Hervé ORTOLLAND, M. Thierry ORTOLLAND, M. Jean-Louis TARDY et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre la EARL CHATEAU LA GENTILHOMMIERE d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jérôme PERCEVAL d'une part et M. Eric POUGET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Fernand PHILIPPE d'une part et M. Claude TARDY d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Procès-verbal de la gérance - contatation que la modification statuataire est devenue définitive. - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 18/02/2010. - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène FRANCONY née DELBE d'une part et M. Olivier MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Philippe VIALLET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Ida GIRARD-REYDET née BENEZET d'une part et M. Georges GIRARD-REYDET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Yvette BARRAZ née BRUNIER d'une part et M. Jeannine NICOLLET, M. Alain AYET et Mme Catherine BLANCHOD née GARDIEN d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Laurence DURANSSEAU-QUENARD d'une part et M. Jean-Pierre BLANCHOD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BERNARD d'une part et M. Laurent COCHET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Lucette FLAVENS née THOUVARD d'une part et Mme Jeannine NICOLLET, M. Franck DESBROSSES d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Humbert GIARD-REYDET d'une part et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Sylvain CARRIER d'une part et la SCEA CENDRE CARTIER d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Melle Christiane MOLLARD d'une part et M. Françis MASSON d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Jean-François ORTOLLAND d'une part et M. Claude MOLLARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Mme Jeanne SAILLER d'une part et Melle Nicole COMBAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Pierre QUENARD d'une part et M. Philippe BETEMPS, le GAEC REYMOND et M. Alain AYET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre le GAEC reconnu DUCAVEAUDE LA BERTINIERE d'une part et la EAR DOMAINE MARC PORTAZ, M. René HYVERT et la SCEA LES FILS DE MARCEL VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Michel CAPITAN d'une part et M. Hervé BOUJARD et M. Roger BOUJARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. André REYMOND d'une part et la EARL DOMAINE VIALLET d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Raymond ARMAND d'une part et M. Patrick BARRAZ d'autre part. - Acte sous seing privé - attestation de la gérance constatant le dépôt au siège social des actes de cessions de parts. - Acte sous seing privé - entre M. Roger BILLARD d'une part et la EARL BERNARD ET CHRISTOPHE RICHEL d'autre part. - Procès-verbal de la gérance - constatation que la modification statutaire est devenue définitive à la date du 27.11.2009. 7,90€
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Etablissement Siège social

FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE - 73190Actif

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