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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE BAT pour contrat
FRANCE BAT, société par actions simplifiée, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE PAUL DOUMER, 91150 ETAMPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 829473982 représentée par M Ali OZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE BAT
FRANCE BAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 829473982, est active depuis 7 ans. Installée à ETAMPES (91150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-06-2021. Ali OZ est président de l'entreprise FRANCE BAT.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 25-03-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 01-12-2016 - il y a 7 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans et 15 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 15-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 12 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE BAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE PAUL DOUMER 91150 ETAMPES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829473982 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82947398200025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60829473982 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 829 473 982 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans et 15 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 25 jours Construction de maisons individuelles (4120A) | |||||
| Activité principale déclarée | Tout corps d'état | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Activité (Code APRM) | Construction de maisons individuelles (4120AZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evry Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 12 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 500,00 EURO Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans et 15 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-03-2024 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL C. BASSE en la personne de Me Christophe BASSE | Immeuble le Mazière 1 Rue René Cassin | 91000 | EVRY COURCOURONNES |
Les 2 dirigeants de la société FRANCE BAT
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Démission de président - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FRANCE BAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 10 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE BAT
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2 établissements de la société FRANCE BAT
FRANCE BAT - 91150Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 11 RUE PAUL DOUMER - 91150 ETAMPES
FRANCE BAT - 95190Fermé
Ancien établissement en activité pendant 2 ansAdresse : 2 AV DU 6 JUIN 1944 - 95190 GOUSSAINVILLE