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Identité de l'entreprise
Mentions FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) pour contrat
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS), groupement d'intérêt économique, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798564449 représentée par Ecole nationale de l'Aviation Civile - ENAC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre.
Présentation de la société FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) (FRACS)
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS), groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 798564449, est active depuis 10 ans. Implantée à TOULOUSE (31400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 4 événements notables depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise Ecole nationale de l'Aviation Civile - ENAC , l'entreprise ETAT, Ministere de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie MEDDE sont membres et Farid ZIZI est administrateur de l'entreprise FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS).
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-10-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 22-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 15 jours Groupement d'intérêt économique Du 17-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 21 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) | ||||
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Adresse postale | 7 AVENUE EDOUARD BELIN 31400 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 798564449 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79856444900022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66798564449 | ||||
Numéro RCS | Toulouse C 798 564 449 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 05-08-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 2 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 08-06-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 30 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Commercialiser et valoriser l'expertise de la DGAC et de l'ENAC dans les domaines de la sécurité, de la performance et de l'innovation du transport aérien ; participer au rayonnement de l'aéronautique française ; proposer des produits et prestations d'audit, conseil et ingénierie ; promouvoir l'innovation interne DGAC. | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-11-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-10-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 17-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 21 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 300000,00 EURO Historique Du 25-07-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 13 jours Capital social : 300000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
Dirigeants mandataires de FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) :
Mandataires de type : Membre
Depuis le 23-04-2022 | Ecole nationale de l'Aviation Civile - ENAC |
Depuis le 23-04-2022 | ETAT, Ministere de l'ecologie, du developpement durable et de l'energie MEDDE |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 22-09-2018 | M Farid ZIZI |
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
Depuis le 11-11-2020 | M Antonio DI PALO |
Mandataires de type : Contrôleur des comptes
Depuis le 18-07-2023 | MME Patricia LE LIGNE |
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 85 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'un groupement - Contrat de groupement mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'un groupement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Contrat de groupement mis à jour - Immatriculation principale d'un GIE (E) suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'un GIE (E) suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'un GIE (E) suite à transfert | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 9 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
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2 établissements de la société FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) - 31400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : 7 AVENUE EDOUARD BELIN - 31400 TOULOUSE
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) - 75015Fermé
Ancien établissement en activité pendant 7 ansAdresse : 50 RUE HENRY FARMAN - 75015 PARIS