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Identité de l'entreprise
Mentions FOUSSE CONSTRUCTIONS pour contrat
FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 510463,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE NATIONALE 152, 45130 BAULE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 337905947 représentée par M Claude FOUSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS
FOUSSE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 337905947, est en activité depuis 37 ans. Située à BAULE (45130), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 3554900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,37 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-07-2015. Claude FOUSSE est président de l'entreprise FOUSSE CONSTRUCTIONS.
Renseignements juridiques
| Jugement | Arrêt de cour d'appel infirmant une décision le 27-08-2019 - il y a 4 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-07-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 7 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 07-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FOUSSE CONSTRUCTIONS | ||||
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| Adresse postale | RTE NATIONALE 152 45130 BAULE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 337905947 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33790594700038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50337905947 | ||||
| Numéro RCS | Orleans B 337 905 947 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 1 jour Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Orleans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-06-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 19-05-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 20 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 510463,00 EURO Historique Du 11-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 28 jours Capital social : 510463,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 27-08-2019 Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision |
|---|
| Date : 19-05-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY | 6BIS R DES ANGLAISES | 45000 | ORLEANS |
| Liquidateur | SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA | 54 R DE LA BRETONNERIE | 45000 | ORLEANS |
| Date : 21-04-2016 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 dirigeants de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS
Dirigeants mandataires de FOUSSE CONSTRUCTIONS :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 24-08-2004 | M Claude FOUSSE |
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Entreprises liées à FOUSSE CONSTRUCTIONS
Cité 6 fois entre 2009 et 2013
Dirigeants : GROUPE HDV INVESTISSEMENT , Jean-Luc BERBION , Benoit COLOMBEL et 1 autre
Cité 5 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : Antoine FOUSSE , Jerome FOUSSE , MICHEL CREUZOT AUDIT et 2 autres
Cité 4 fois entre 2010 et 2015
Dirigeants : Jean-Michel BOURNERIAS , BATIPRINVEST , Agnes NEZRY , FEDER AUDIT - AUDIT PUBLIC PRIVE
Cité 3 fois entre 2006 et 2010
Cité 2 fois entre 2002 et 2003
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jerome FOUSSE , HSF AUDIT , Lionel BENOIST et 3 autres
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Devris TEBER , SARL REVCOM , Guy CHANZY et 1 autre
Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jerome FOUSSE , REVCOM - Societe a responsabilite limitee , Guy CHANZY et 3 autres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Damien LIEVENS , Christophe SIMON et 17 autres
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jerome FOUSSE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Martine GONICHE , Jerome FOUSSE , REVCOM , Gilles ROYER et 3 autres
Cité 1 fois en 2003
Dirigeants : Claude FOUSSE , Jerome FOUSSE , REVCOM , Guy CHANZY et 1 autre
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Acte - Divers constatation de la réalisation de la réduction de capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers Fin de mandat des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation - Changement de forme juridique Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Contrat d'apport - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Contrat d'apport - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Contrat d'apport - Divers DE TITRES EN DATE DU 09.06.09 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - Divers en date du 09.06.2009sur la valeur des apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers Démission d'un membre du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE CONSTRUCTIONS - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30/12/2002 - Procès-verbal d'assemblée - Changement de forme juridique Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEILDE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FOUSSE ACTIVITES - Divers - Divers CONTRAT D'APPORTS DE TITRES EN DATE DU 30/12/2002 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18/12/2002 - Divers - Divers APPORTS D'ACTIONS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers DESIGNATION DE MR LOUTFALI FATEHALI JAVER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXAPPORTS - Divers - Divers ORDONNANCE EN DATE DU 14.08.2002 RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D ORLEANS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers - Divers AVENANT EN DATE DU 11.07.97 CONCERNANT LE TRAITE DEFUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET FD LOCATION DU 27.11.96 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA FD LOCATION A LA SA IMMOVER EN DATE DU 16.12.96 - Divers - Divers FUSION DE LA SOCIETE FD LOCATION PAR LA SOCIETE IMMOVER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers - Divers TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATIONEN DATE DU 27.11.1996 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Divers ORDONNANCE RENDUE LE 12.07.96 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED'ORLEANS - Divers - Divers NOMINATION DE MR BOISSEAU JEAN-PIERRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIREAUX APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social Transfert du siège BAULE (45130), RN 152 LES VALLEES - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FOUSSE CONSTRUCTIONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 22 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FOUSSE CONSTRUCTIONS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
2 établissements de la société FOUSSE CONSTRUCTIONS
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 31 ansAdresse : RTE NATIONALE 152 - 45130 BAULE
FOUSSE CONSTRUCTIONS - 45130Fermé
Ancien établissement en activité pendant 6 ansAdresse : ZAC DES BREDANES D AMONT - 45130 BAULE