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Identité de l'entreprise
Mentions FOSSAT pour contrat
FOSSAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital variable de 13720,41 EURO, dont le siège social est situé au , 30350 LEZAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 316915412 représentée par M Jeremie FOSSAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société FOSSAT
FOSSAT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 316915412, a été en activité durant 41 ans. Établie à LEZAN (30350), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-06-2021.
La société FOSSAT a été radiée le 3 juin 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 21 jours Société civile Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 4 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FOSSAT | ||||
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| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 316915412 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31691541200019 | ||||
| Numéro RCS | Nimes D 316 915 412 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 18-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 9 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LEUR FAMILLE, LES ASSOCIES COLLABORANT DANS L'EGALITE, S'APPORTANT UNE AIDE PERMANENTE, CONCENTRANT LEURS MOYENS DE PRODUCTION ET REALISANT UN TRAVAIL EN COMMUN DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES QUI EXIS- TENT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL. LE GROUPEMENT PROCEDE A L'EXPLOITATION DES BIENS DONT SES MEMBRES OU LUI-MEME SONT PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, FERMIERS OU METAYERS ET QUI LUI SONT APPORTES EN PROPRIETES OU EN JOUISSANCE OU QUI SONT MIS A SA DISPOSITION. IL PEUT EXECUTER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A L'EXPLOITATION AGRICOLE POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT. IL ACQUIERT, ALIENE, A TITRE ONEREUX ECHANGE TOUS BIENS FONCIERS, TOUS MATERIELS, OUTILLAGES, CHEPTELS VIF ET MORT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION. LE C.A.E.C. A POUR MISSION D'EXPLOITER LES PARCELLES SITUEES SUR LES COMMUNES DE LEZAN ET CANAULES ET DE TOUTES TERRES SITUEES SUR LES COM- MUNE DE LEZAN ET DE CANAULES ET LEURS COMMUNES AVOISINANTES. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Nimes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-06-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2020 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 31-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 10 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX U....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 13720,41 EURO (minimum) Historique Du 18-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 22 jours Capital variable : 13720,41 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société FOSSAT
Dirigeants mandataires de FOSSAT :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 18-02-2012 | M Jeremie FOSSAT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de FOSSAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FOSSAT
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L'établissement de la société FOSSAT
FOSSAT - 30350Fermé
Ancien Siège en activité pendant 41 ansAdresse : - 30350 LEZAN