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Identité de l'entreprise
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 2 ALL DES PLATANES, 64100 BAYONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 750757304 représentée par M Claude OLIVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (EPFL PB)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 750757304, est active depuis 12 ans. Établie à BAYONNE (64100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2020. Claude OLIVE est président de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 13-04-2012 à aujourd'hui 12 ans et 18 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 21-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 11 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE | ||||
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Adresse postale | 2 ALL DES PLATANES 64100 BAYONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750757304 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75075730400019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18750757304 | ||||
Numéro RCS | Bayonne B 750 757 304 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 13-04-2012 à aujourd'hui 12 ans et 18 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 21-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 11 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bayonne Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-04-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-2005 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 21-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 11 jours 10 à 19 salariés |
Les 2 dirigeants de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 10-10-2020 | M Claude OLIVE |
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Documents officiels de l'entreprise
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination d'un Président - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination d'un Président - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination d'un Président - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 27 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
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2 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE - 64100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 2 ALL DES PLATANES - 64100 BAYONNE
ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE - 64100Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 5 ansAdresse : 2 ALL DES PLATANES - 64100 BAYONNE