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Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 17 AV DU BEAUVAISIS, 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 498408392.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPF)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 498408392, est active depuis 4 ans. Implantée à BEAUVAIS (60000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements , le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-05-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 06-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 24 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 21-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 11 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 AV DU BEAUVAISIS 60000 BEAUVAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498408392 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49840839200039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64498408392 | ||||
| Numéro RCS | Beauvais B 498 408 392 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 06-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 24 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Beauvais Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-11-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-05-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 15-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 15 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
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3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE - 60000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 17 AV DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE - 60000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 1 RUE DE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS