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Identité de l'entreprise
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 2 RUE JEAN BAPTISTE CARREAU, 64000 PAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 530428903 représentée par M Jean-Louis PERES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 530428903, est active depuis 13 ans. Installée à PAU (64000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 53 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2021. Jean-Louis PERES est président, Jean-Marie BERGERET-TERCQ-NOUGUE et Pierre CHERET sont vice-présidents de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 4 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 17-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 13 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES | ||||
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Adresse postale | 2 RUE JEAN BAPTISTE CARREAU 64000 PAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 530428903 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53042890300039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72530428903 | ||||
Numéro RCS | Pau B 530 428 903 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 4 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 17-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 13 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Pau Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-02-2011 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 17-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 13 jours 3 à 5 salariés |
Les 6 dirigeants de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES :
Mandataires de type : Président
Depuis le 17-10-2019 | M Jean-Louis PERES |
Mandataires de type : Vice-président
Depuis le 12-09-2018 | M Jean-Marie BERGERET-TERCQ-NOUGUE |
Depuis le 12-09-2018 | M Pierre CHERET |
Depuis le 26-02-2011 | M Michel CUYAUBE |
Depuis le 12-09-2018 | M Charles PELANNE |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 12-09-2018 | M Jean-Marc ARBERET |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Transfert du siège social dans le ressort - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Changement de président du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Démission de vice-président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - du 2bis place Royale - BP 547, 64000 Pau au 15 place de la Libération, 64000 Pau - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE VICE PRESIDENTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION DE VICE PRESIDENTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Election des membres du Conseil d'Administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et des Vices-Présidents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Election des membres du Conseil d'Administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et des Vices-Présidents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Election des membres du Conseil d'Administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et des Vices-Présidents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 21 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
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3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
EPFL BEARN PYRENEES - 64000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 2 RUE JEAN BAPTISTE CARREAU - 64000 PAU
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES - 64000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 2 B PL ROYALE - 64000 PAU