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Identité de l'entreprise
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au LE CAUSSE, 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 529370926 représentée par M Pascal BUGIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 529370926, est active depuis 13 ans. Implantée à CASTRES (81100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2015. Pascal BUGIS est président de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 08-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 11-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 20 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE CAUSSE 81100 CASTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529370926 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52937092600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78529370926 | ||||
| Numéro RCS | Castres B 529 370 926 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 08-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 11-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 20 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Castres Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-01-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-12-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 10-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 20 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX 0....... | |||||
Le dirigeant de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 08-01-2011 | M Pascal BUGIS |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - de la Communauté d'Agglomération Castres-Mazamet Approbation des statuts - Acte sous seing privé - Avis de la création de l'EPFL à la Préfecture du Tarn - Procès-verbal d'assemblée - nomination des délégués - Procès-verbal du conseil d'administration - désignation des représentants - Acte sous seing privé - Arrêté préfectoral | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
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L'établissement de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - 81100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : LE CAUSSE - 81100 CASTRES