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Identité de l'entreprise
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 493901102 représentée par M Philippe ALPY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 493901102, est en activité depuis 8 ans. Localisée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-12-2019. Philippe ALPY est président, Charles MOUGEOT est directeur général et Bernard CHAMPROY est vice-président de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-01-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 07-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 25 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 18-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 12 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial | |||||
Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC | ||||
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Adresse postale | 21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 493901102 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49390110200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR91493901102 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 493 901 102 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 07-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 25 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-01-2007 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 21-06-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 10 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... |
Les 5 dirigeants de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC :
Mandataires de type : Président
Depuis le 07-10-2015 | M Philippe ALPY |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 07-10-2015 | M Charles MOUGEOT |
Mandataires de type : Vice-président
Depuis le 07-10-2015 | M Bernard CHAMPROY |
Depuis le 07-10-2015 | MME Catherine BARTHELET |
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Entreprise liée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de vice-président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC sigle EPF DOUBS BFC - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de directeur general - Procès-verbal du conseil d'administration - renouvellementdu conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
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3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 21 RUE LOUIS PERGAUD - 25000 BESANCON
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 12 ansAdresse : 28 RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON