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Identité de l'entreprise
Mentions ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE pour contrat
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, établissement public national doté d'un comptable public, dont le siège social est situé au 31 PL RONDE, 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493711485 représentée par M Alain BOULANGER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE, établissement public national doté d'un comptable public, immatriculée sous le SIREN 493711485, est en activité depuis 17 ans. Localisée à PUTEAUX (92800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique (tutelle) des activités économiques. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 19 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2007. Alain BOULANGER est président, Philippe GRAND est directeur général et Michel BART est administrateur de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-09-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 26 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 13-09-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 18 jours Etablissement public national doté d'un comptable public | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 31 PL RONDE 92800 PUTEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493711485 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49371148500034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48493711485 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 493 711 485 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 1 jour Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-04-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-09-2006 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 13-09-2006 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 18 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Les 6 dirigeants de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 05-06-2007 | M Alain BOULANGER |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 05-06-2007 | M Philippe GRAND |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 05-06-2007 | M Michel BART |
| Depuis le 05-06-2007 | M Alain BOULANGER |
| Depuis le 05-06-2007 | M Jacques BOURGOIN |
| Depuis le 05-06-2007 | M Alain COLLOT |
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Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Arthur SADOUN , MAZARS , Gilles RAINAUT et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Journal officiel - (Création d'un établissement public foncier des Hauts de Seine par Décret du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer - N°2006-1142 du 13 septembre 2006) - Acte - (Relevé de décisions du CONSEIL D'ADMINISTRATION) - Journal officiel - (Nomination par Arrêté du 24 janvier 2007) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 12 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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3 établissements de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - 92800Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 31 PL RONDE - 92800 PUTEAUX
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE - 92000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 167 AV FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE - 92000 NANTERRE