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Identité de l'entreprise
Mentions DU GROS SAPEAU pour contrat
DU GROS SAPEAU, groupement foncier rural, au capital social de 688162,69 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DES PESETTES, 25300 GRANGES-NARBOZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 410876429 représentée par M Philippe LORIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU GROS SAPEAU
DU GROS SAPEAU, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 410876429, est en activité depuis 27 ans. Domiciliée à GRANGES-NARBOZ (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2022. Philippe LORIN , Thibault LORIN sont gérants et Claude-Hubert CUENET est associé de la société DU GROS SAPEAU.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 15 jours Groupement foncier rural Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 09-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 23 jours Groupement foncier rural Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DU GROS SAPEAU | ||||
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| Adresse postale | 28 RUE DES PESETTES 25300 GRANGES-NARBOZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410876429 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41087642900037 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53410876429 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 410 876 429 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | la constitution et la gestion de biens immobiliers à usage agricole et forestier et spécialement ceux faisant partie d'une propriété située à Sarrageois Gros Sapeau | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-02-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-1997 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 688162,69 EURO Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 688162,69 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société DU GROS SAPEAU
Dirigeants mandataires de DU GROS SAPEAU :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 10-08-2012 | M Philippe LORIN |
| Depuis le 22-09-2022 | M Thibault LORIN |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 22-09-2022 | M Claude-Hubert CUENET |
| Depuis le 22-09-2022 | M Philippe LORIN |
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Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Jean-Francois LORIN , Stephane LORIN
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Beatrice LORIN-DAVAL , Jean-Francois LORIN , Philippe LORIN et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - échanges de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - échanges de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - échanges de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - groupement foncier rural - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - DU GROS SAPEAU - Acte notarié - TRAITE D APPORT DE BIENS IMMOBILIERS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AUX GRANGES NARBOZ 28 RUE DES PESETTES - Procès-verbal d'assemblée - GFA DU GROS SAPEAU - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - CESSION DE PARTS SOCIALES ET DE COMPTE COURANT D ASSOCIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AUX GRANGES NARBOZ 28 RUE DES PESETTES - Procès-verbal d'assemblée - GFA DU GROS SAPEAU - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - CESSION DE PARTS SOCIALES ET DE COMPTE COURANT D ASSOCIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - AUX GRANGES NARBOZ 28 RUE DES PESETTES - Procès-verbal d'assemblée - GFA DU GROS SAPEAU - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - CESSION DE PARTS SOCIALES ET DE COMPTE COURANT D ASSOCIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal de la gérance - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A BESANCON 18 BD CHURCHILL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal de la gérance - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A BESANCON 18 BD CHURCHILL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal de la gérance - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A BESANCON 18 BD CHURCHILL - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DU GROS SAPEAU
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU GROS SAPEAU
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3 établissements de la société DU GROS SAPEAU
DU GROS SAPEAU - 25300Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : 28 RUE DES PESETTES - 25300 GRANGES-NARBOZ
DU GROS SAPEAU - 25240Fermé
Ancien établissement en activité pendant 12 ansAdresse : 38 GRANDE RUE - 25240 MOUTHE