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Mentions DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX pour contrat
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 19200,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 RTE D EAUNES, 31600 MURET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 326736691 représentée par MME Sophie CROCHET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 326736691, est active depuis 36 ans. Localisée à MURET (31600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-05-2020. Sophie CROCHET , Eric MALSALLEZ et Franck MALSALLEZ sont gérants de la société DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-11-1982 - il y a 41 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 3 jours Société civile professionnelle Du 02-11-1982 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 4 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 18 RTE D EAUNES 31600 MURET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 326736691 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32673669100022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59326736691 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 326 736 691 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 19-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-08-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-11-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 02-11-1982 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 4 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 19200,00 EURO Historique Du 05-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 31 jours Capital social : 19200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Dirigeants mandataires de DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 12-03-2015 | MME Sophie CROCHET |
| Depuis le 19-03-2014 | M Eric MALSALLEZ |
| Depuis le 06-09-2017 | M Franck MALSALLEZ |
| Depuis le 06-09-2017 | M Benoit RIVALS |
| Depuis le 08-05-2020 | M Pierre ROUDIE |
| Depuis le 19-03-2014 | M Stephane SIGUIE |
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Entreprise liée à DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Donation - Expédition d'un acte authentique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Donation - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Divers - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Statuts mis à jour - Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
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3 établissements de la société DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 31600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 35 ansAdresse : 18 RTE D EAUNES - 31600 MURET
DSM - NOTAIRES ASSOCIES , SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX - 31120Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 1 AV DE L ENCLOS - 31120 PORTET-SUR-GARONNE