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Identité de l'entreprise
Mentions DROITS ET TERRITOIRES pour contrat
DROITS ET TERRITOIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE VAUBECOUR, 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 448334037 représentée par M Jean-Charles VIGNOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DROITS ET TERRITOIRES
DROITS ET TERRITOIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 448334037, est en activité depuis 21 ans. Implantée à LYON (69002), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 333300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 9,71 % entre 2017 et 2018. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-01-2004. Jean-Charles VIGNOT est gérant de l'entreprise DROITS ET TERRITOIRES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-04-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 12 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DROITS ET TERRITOIRES | ||||
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Adresse postale | 12 RUE VAUBECOUR 69002 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 448334037 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44833403700026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR26448334037 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 448 334 037 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 29-05-2010 à aujourd'hui 14 ans et 17 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Avocat | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Lyon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-04-2003 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7500,00 EURO Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 12 jours Capital social : 7500,00 EURO |
Le dirigeant de la société DROITS ET TERRITOIRES
Dirigeants mandataires de DROITS ET TERRITOIRES :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 03-02-2004 | M Jean-Charles VIGNOT |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DROITS ET TERRITOIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROITS ET TERRITOIRES
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète2 établissements de la société DROITS ET TERRITOIRES
DROITS ET TERRITOIRES - 69002Actif
Etablissement Siège en activité depuis 20 ansAdresse : 12 RUE VAUBECOUR - 69002 LYON
DROITS ET TERRITOIRES - 69002Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 30 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 LYON