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Identité de l'entreprise
Mentions DROIT PUBLIC CONSULTANTS pour contrat
DROIT PUBLIC CONSULTANTS, société civile, au capital social de 56432,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DU PLAT, 69002 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350973939 représentée par M Jean SESTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS
DROIT PUBLIC CONSULTANTS, société civile, immatriculée sous le SIREN 350973939, est active depuis 34 ans. Localisée à LYON (69002), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 1091700,00 EU. Le total du bilan a diminué de 16,04 % entre 2015 et 2016. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2020. Jean SESTIER est président du conseil d'administration, Jean SESTIER est directeur général et Simone MAJEROWICZ est directeur général délégué de la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-05-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Historique Du 26-06-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 29 jours Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 27-06-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 28 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DROIT PUBLIC CONSULTANTS | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DU PLAT 69002 LYON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 350973939 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35097393900043 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 350 973 939 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'exercice libéral en commun de la profession d'avocat | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Lyon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-07-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-05-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 14-08-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 11 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 56432,00 EURO Historique Du 31-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 24 jours Capital social : 56432,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 09-07-2021 Type : Liquidation judiciaire |
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Les 6 dirigeants de la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Dirigeants mandataires de DROIT PUBLIC CONSULTANTS :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 26-06-2010 | M Jean SESTIER |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 26-06-2010 | M Jean SESTIER |
Mandataires de type : Directeur général délégué
Depuis le 26-06-2010 | MME Simone MAJEROWICZ |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 12-09-2019 | Societe de Participations Financieres de Profession Liberale d'Avocats - SEMAPAVI |
Depuis le 26-06-2010 | MME Simone MAJEROWICZ |
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SOC PART FINANCES PROFESSION AVOCATS
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Simone MAJEROWICZ , CCI CONSEILS , Roland CARRIER
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Continuation de la société malgré les pertes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux comptes - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal du conseil d'administration - Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Reconstitution des capitaux propres | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 21 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DROIT PUBLIC CONSULTANTS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
3 établissements de la société DROIT PUBLIC CONSULTANTS
DROIT PUBLIC CONSULTANTS - 69002Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 6 RUE DU PLAT - 69002 LYON
DROIT PUBLIC CONSULTANTS - 69006Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 91 CRS LAFAYETTE - 69006 LYON