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Identité de l'entreprise
Mentions DOMUSCAN pour contrat
DOMUSCAN, société à responsabilité limitée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 95 RUE DES GRIVES, 38920 CROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 530478734 représentée par M Jean-Bernard PERRIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMUSCAN
DOMUSCAN, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 530478734, est active depuis 13 ans. Établie à CROLLES (38920), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2012. Jean-Bernard PERRIN est gérant de la société DOMUSCAN.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 9 jours Société à responsabilité limitée Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 4 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DOMUSCAN | ||||
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Adresse postale | 95 RUE DES GRIVES 38920 CROLLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 530478734 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53047873400011 | ||||
Numéro RCS | Grenoble B 530 478 734 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 9 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 4 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-01-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 3000,00 EURO Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 3000,00 EURO |
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 01-03-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME MASSELON Dominique | 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN | 38100 | GRENOBLE |
Le dirigeant de la société DOMUSCAN
Dirigeants mandataires de DOMUSCAN :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 26-02-2011 | M Jean-Bernard PERRIN |
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 74 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMUSCAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMUSCAN
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L'établissement de la société DOMUSCAN
DOMUSCAN - 38920Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 95 RUE DES GRIVES - 38920 CROLLES