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Identité de l'entreprise
Mentions DOMUS EFFECTUS pour contrat
DOMUS EFFECTUS, société civile immobilière, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 490347259 représentée par M Pierre FUSTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMUS EFFECTUS
DOMUS EFFECTUS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 490347259, est en activité depuis 18 ans. Située à PARTHENAY (79200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2015. Pierre FUSTIER est gérant de l'entreprise DOMUS EFFECTUS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-05-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-06-2006 à aujourd'hui 18 ans et 9 jours Société civile immobilière Du 17-05-2006 à aujourd'hui 18 ans et 29 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMUS EFFECTUS | ||||
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Adresse postale | 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND 79200 PARTHENAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 490347259 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49034725900015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR26490347259 | ||||
Numéro RCS | Niort D 490 347 259 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 10 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Niort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-06-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-05-2006 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 20000,00 EURO Historique Du 08-08-2006 à aujourd'hui 17 ans, 10 mois et 7 jours Capital social : 20000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société DOMUS EFFECTUS
Dirigeants mandataires de DOMUS EFFECTUS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 13-05-2015 | M Pierre FUSTIER |
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Dirigeants : Rene FERT , Rene FERT , Jacques BOULARD , Rene FERT , Pierre FUSTIER et 6 autres
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Pierre FUSTIER , Jacques BOULARD , Matthieu BOULARD , Arnaud BOULARD , Laurence BOULARD et 16 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 - Acte sous seing privé - ENTRE M. TILLEAU Eric ET la Sté ICE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMUS EFFECTUS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - remplacement de TILLEAU (Éric) par FERT (René) en qualité de gérant, le 17/04/2008 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMUS EFFECTUS
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L'établissement de la société DOMUS EFFECTUS
DOMUS EFFECTUS - 79200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 79200 PARTHENAY