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Identité de l'entreprise
Mentions DOMINUS LITIS pour contrat
DOMINUS LITIS, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 791122229 représentée par MME Mathilde GIRARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que contrôleur de gestion.
Présentation de la société DOMINUS LITIS
DOMINUS LITIS, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 791122229, a été active durant 10 ans. Établie à VERSAILLES (78000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-2023.
La société DOMINUS LITIS a été radiée le 14 mars 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 14-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 28 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 11 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | DOMINUS LITIS | ||||
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Adresse postale | 73 RUE DU MAL FOCH 78000 VERSAILLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791122229 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79112222900036 | ||||
Numéro RCS | Versailles C 791 122 229 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Versailles Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-03-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-02-2023 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 14-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 28 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 3....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... |
Les 6 dirigeants de la société DOMINUS LITIS
Dirigeants mandataires de DOMINUS LITIS :
Mandataires de type : Contrôleur de gestion
Depuis le 14-02-2013 | MME Mathilde GIRARD |
Mandataires de type : Contrôleur des comptes
Depuis le 16-03-2023 | MME Mathilde GIRARD |
Mandataires de type : Liquidateur
Depuis le 01-03-2013 | M Jean IMARD |
Depuis le 22-02-2013 | M Frederic PROUST |
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Cité 8 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Georgia CIANFARANI , Olivier COTTINET , Don DONSIMONI , Jean-Vincent IMARD , Eric TRICOU et 3 autres
JOEL LEROI, PHILIPPE WALD, FABRICE REYNAUD, ARNAUD AYACHE & FABIEN TOMMASONE
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Arnaud AYACHE , Joel LEROI , Fabrice REYNAUD , Fabien TOMMASONE , Philippe WALD
FREDERIC PROUST ET ALEXIS FRERE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Alexis FRERE , Alexis FRERE , Frederic PROUST , Frederic PROUST et 1 autre
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Jean IMARD , Eric TRICOU
ANATOLE LEROY-BEAULIEU, FABIENNE ALLAIRE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Cité 6 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Fabienne BOUCHET , Anatole LEROY BEAULIEU
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMINUS LITIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMINUS LITIS
Analyse indisponible pour cette société
4 établissements de la société DOMINUS LITIS
DOMINUS LITIS - 78000Fermé
Ancien Siège en activité pendant 4 ansAdresse : 73 RUE DU MAL FOCH - 78000 VERSAILLES
DOMINUS LITIS - 75017Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 28 T RUE GUERSANT - 75017 PARIS