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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DES EPENEAUX pour contrat
DOMAINE DES EPENEAUX, groupement foncier agricole, au capital social de 313600,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA MAIRIE, 21630 POMMARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 304219561 représentée par M Olivier ARMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DES EPENEAUX
DOMAINE DES EPENEAUX, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 304219561, est active depuis 22 ans. Implantée à POMMARD (21630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2020. Olivier ARMAND est gérant de l'entreprise DOMAINE DES EPENEAUX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 16-07-2020 à aujourd'hui 3 ans, 9 mois et 25 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 10-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 30 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DES EPENEAUX | ||||
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Adresse postale | 7 RUE DE LA MAIRIE 21630 POMMARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 304219561 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30421956100012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51304219561 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 304 219 561 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 17 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 06-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition; | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-07-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 06-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 3 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 0....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 313600,00 EURO Historique Du 28-05-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 13 jours Capital social : 313600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Les 3 dirigeants de la société DOMAINE DES EPENEAUX
Dirigeants mandataires de DOMAINE DES EPENEAUX :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 03-06-2017 | M Olivier ARMAND |
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Entreprise liée à DOMAINE DES EPENEAUX
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: Société Civile du Domaine des Epeneaux - Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: SC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - ancien : pl de l'eglise 21630 Pommard suite à decision municipale - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de DOMAINE DES EPENEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DES EPENEAUX
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L'établissement de la société DOMAINE DES EPENEAUX
DOMAINE DES EPENEAUX - 21630Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : 7 RUE DE LA MAIRIE - 21630 POMMARD