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Identité de l'entreprise

Présentation de la société COUR D'APPEL DE BESANCON

COUR D'APPEL DE BESANCON, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale, immatriculée sous le SIREN 172501116, est active depuis 42 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés. Societe.com recense 89 établissements , aucun événement .

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-06-1981  - il y a 42 ans

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Forme juridique
Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Historique

Du 23-06-1981

à aujourd'hui

42 ans, 10 mois et 7 jours

Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
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Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE BESANCON
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
172501116
Numéro SIRET (siège)
17250111600567
Numéro TVA Intracommunautaire
FR18172501116
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Justice (8423Z)
Historique

Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 28 jours

Justice (8423Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

J....... (7.......)
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Informations juridiques
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-06-1981
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
500 à 999 salariés
Historique

Du 01-03-2012

à aujourd'hui

12 ans, 1 mois et 28 jours

500 à 999 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

2.......
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Voir informations avancéesVoir plus d'informationsexpand_more

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les bénéficiaires effectifs de la société COUR D'APPEL DE BESANCON

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MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Chiffres clés de COUR D'APPEL DE BESANCON

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
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Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Etablissement Siège social

COUR D'APPEL DE BESANCON - 25000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 16 ans

Adresse : 1 RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON

Etablissement secondaire

COUR D'APPEL DE BESANCON - 25000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 24 ans

Adresse : 2 RUE HUGUES SAMBIN - 25000 BESANCON

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