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Identité de l'entreprise
Mentions COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE pour contrat
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, société coopérative de production HLM à conseil d'administration, au capital variable de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 314226960 représentée par M Adrien DELACROIX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS)
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, société coopérative de production HLM à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 314226960, est active depuis 45 ans. Établie à SAINT-DENIS (93200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 3403700,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,50 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 52 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2022. Adrien DELACROIX est président du conseil d'administration, Sebastien KUPERBERG est directeur général et l'entreprise Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative, représentée par Raymond SENTENAC, est administrateur de l'entreprise COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 22 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 27 jours Société coopérative de production HLM à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE | ||||
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| Adresse postale | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT-DENIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 314226960 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31422696000040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69314226960 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny B 314 226 960 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 28-07-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 2 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 31-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 28 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Promotion et production de logements. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bobigny Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-11-1978 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 7 Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 28 jours 7 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX X | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 200000,00 EURO (minimum) Historique Du 06-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 1 mois et 22 jours Capital variable : 200000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 3403700.00 EU | ||||
Les 6 dirigeants de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Dirigeants mandataires de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 07-07-2022 | M Adrien DELACROIX |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 03-03-2020 | M Sebastien KUPERBERG |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 15-06-2022 | Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative |
| Depuis le 15-06-2022 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE |
| Depuis le 22-06-2019 | COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS |
| Depuis le 11-01-2019 | Commune de LA COURNEUVE |
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Dirigeants : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE , LOGIPOSTEL
SOCIETE DE COORDINATION POUR L'HABITAT A PLAINE
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Cité 1 fois en 2000
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Dirigeants : Francois BIGOT , Michel CORNU , ATLANTIQUE REVISION CONSEIL , Anne HERMOUET et 5 autres
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : COOPEA, Societe anonyme cooperative d'interet collectif d'habitations a loyer modere de l'Agglomeration de Tours , GAMBETTA ILE- DE-FRANCE , GAMBETTA OCCITANIE , GAMBETTA SUD EST societe anonyme cooperative d 'interet collectif d 'habitations a loyer modere societe a capital variable , PROCIVIS RIVES DE LOIRE et 16 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : LES DUNES DE FLANDRES , LES DUNES DE FLANDRES , KPMG AUDIT IS
SCCV SAINT DENIS COMMUNE ESPLANADE
Cité 1 fois en 2013
Cité 1 fois en 2016
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : COOPIMMO , COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE , COOPIMMO , IDF HABITAT , TERRALIA et 1 autre
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2023
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - d'une personne morale administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Acte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Chgt de représentants | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUEE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal - Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle - Procès-verbal - 32/38 BD JULES GUESDE 93200 ST DENIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle - Procès-verbal - 32/38 BD JULES GUESDE 93200 ST DENIS - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
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Prospectez les entreprises de Promotion immobilière de logements de la Seine-Saint-Denis (93)
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Chiffres clés de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 16990700 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 4164200 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 3403700 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -290000 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 7 | - - - |
Les 58 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
4 établissements de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - 93200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENIS
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - 94400Fermé
Ancien établissement en activité pendant 21 ansAdresse : 6 RUE DES PAVILLONS - 94400 VITRY-SUR-SEINE