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Identité de l'entreprise
Mentions CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE pour contrat
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, demeurant au 182 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 130019359 00012, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service central d'un ministère.
Présentation de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (CSPLA)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, administration de l'Etat, service central d'un ministère, immatriculée sous le SIREN 130019359, est active depuis 10 ans. Établie à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-04-2014 - il y a 10 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Administration de l'Etat, service central d'un ministère Historique Du 02-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 15 jours Administration de l'Etat, service central d'un ministère | |||||
Noms commerciaux | CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE | ||||
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Adresse postale | 182 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 130019359 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 13001935900012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR40130019359 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 02-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 15 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-04-2014 |
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
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Chiffres clés de CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
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L'établissement de la société CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - 75001Actif
Etablissement Siège en activité depuis 10 ansAdresse : 182 RUE SAINT HONORE - 75001 PARIS