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Mentions CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT pour contrat
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant au 9 PL DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 130014855 00014, agissant en sa qualité de Groupement d'intérêt public.
Présentation de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, groupement d'intérêt public, immatriculée sous le SIREN 130014855, est active depuis 14 ans. Située à BELFORT (90000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-11-2009 - il y a 14 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement d'intérêt public Historique Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 1 jour Groupement d'intérêt public | |||||
| Noms commerciaux | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT | ||||
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| Adresse postale | 9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 130014855 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 13001485500014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR11130014855 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 1 jour 1 à 2 salariés | |||||
Les bénéficiaires effectifs de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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Chiffres clés de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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L'établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT - 90000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : 9 PL DE LA REPUBLIQUE - 90000 BELFORT