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Identité de l'entreprise
Mentions COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL pour contrat
COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, société par actions simplifiée, au capital social de 7481806,74 EURO, dont le siège social est situé au 9 AV DES MONTBOUCONS, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 410254700 représentée par M Jean-Francois BULLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (CODERE)
COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 410254700, est en activité depuis 27 ans. Localisée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a diminué de 6,68 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2015. Jean-Francois BULLE est président de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-12-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 30-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 9 jours Société par actions simplifiée Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL | ||||
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Adresse postale | 9 AV DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 410254700 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41025470000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79410254700 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 410 254 700 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 24 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX O....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX O....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Intervention fonds propres dans des sociétés implantées dans la région franche comte non cotées en bourse | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-12-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-12-1996 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 25-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 4 mois et 14 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7481806,74 EURO Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 7481806,74 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Score extra-financier de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 4 dirigeants de la société COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Dirigeants mandataires de COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL :
Mandataires de type : Président
Depuis le 17-06-2014 | M Jean-Francois BULLE |
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Cité 6 fois entre 1996 et 2002
Dirigeants : Jean-Francois BULLE , MAZARS , Fabien MASSON
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 5 fois entre 1996 et 2004
Dirigeants : Claude PETREMANT , Jean-Michel BUCLET , GESTION EXPERTISE ET REVISION COMPTABLE et 8 autres
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 3 fois entre 1997 et 2001
Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 61 autres
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Francois BORON , Marie-Anne BORON
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - modification de la rédaction du 3ème alinea des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA REDACTION DE L ARTICLE 11-1 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE LA REDACTION DE L ARTICLE 11-1 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Transfert du siège BESANCON TEMIS CENTER 2 - 9 ANEUE DES MONTBOUCONS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - LE MANDAT DU PRESIDENT EST PROROGE DE DEUX ANS RENOUVELABLE PARTACITE RECONDUCTION - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - RAPPORT DU PRESIDENT A L AGE DU 30 SEPTEMBRE 2004 - Divers - RAPPORT DU 7 SEPTEMBRE2004 DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION - Divers - DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS - Divers - PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Divers - REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE D'APUREMENT DES PERTES CONSTATEES AU31 DECEBRE 2002 ET PAR VOIE DE REDUCTION DU NOMINAL DE L'ACTION. - Divers - AUGMENTATION DU CAPITAL ASSORTIE D'UNE PRIME D'EMISSION AVEC SUPPRESSIONDU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE LA REGION FC ET DE - Divers - FIRECO. - Divers - AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DESOUSCRIPTION AU PROFIT DES SALARIES DE LA SOCIETE. - Divers - REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES D'UN MONTANT DE 489.265.38EUROS PAR VOIE D'ACHAT PAR LA STE EN VUE DE LEUR ANNULATION DE 34.626 ACTIONS. - Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX CPTES EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2003 SUR LAREDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général - Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Changement de président-directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital - Divers - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | 5585800 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 5581600 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 0 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -388800 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 19 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 9 AV DES MONTBOUCONS - 25000 BESANCON
COMTOISE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE - 25000 BESANCON