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Identité de l'entreprise
Mentions COMMUNE DE CONFRANCON pour contrat
COMMUNE DE CONFRANCON, demeurant au 1 PL DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210101150 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE CONFRANCON
COMMUNE DE CONFRANCON, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210101150, est en activité depuis 41 ans. Située à CONFRANCON (01310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 2 mois et 17 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE CONFRANCON | ||||
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Adresse postale | 1 PL DE LA MAIRIE 01310 CONFRANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 210101150 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21010115000014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR81210101150 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 14 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 31-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 15 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... |
Les bénéficiaires effectifs de la société COMMUNE DE CONFRANCON
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Chiffres clés de COMMUNE DE CONFRANCON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE CONFRANCON
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4 établissements de la société COMMUNE DE CONFRANCON
MAIRIE - 01310Actif
Etablissement Siège en activité depuis 41 ansAdresse : 1 PL DE LA MAIRIE - 01310 CONFRANCON
ECOLE PRIMAIRE - 01310Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 40 ansAdresse : 119 RTE DE CURTAFOND - 01310 CONFRANCON